Taxe habitation pour location saisonnière
Ma fille, qui habite avec nous, a dû louer à Marseille un appartement meublé de novembre 2009 à mars 2010 (cause stage dans le cadre de ses études). Sur un site web, j'ai trouvé un propriétaire qui proposait une location de vacances. Je reçois
à payer la taxe d'habitation (1399 euros pour un T2).Peut-elle
prétendre à être exonérée en tant que location saisonière?merci
Question posée le 26/11/2010
Par Dimelo
Bonjour,
Si dans le contrat de bail, il est explicitement indiqué que le logement est donné en location meublée saisonnière, sans que le propriétaire ne se réserve aucune possibilité de séjour, le logement sera soumis à la taxe professionnelle, et votre fille ne sera pas soumise à l'impôt.
En revanche, si dans le contrat rien n'indique une location saisonnière, le paiement de la taxe d'habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutefois, votre fille, en sa qualité d'étudiante, peut revendiquer le bénéfice d'un abattement, voir d'une exonération au paiement de la taxe d'habitation. Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, un modèle de lettre permettant de demander au fisc le bénéfice de cet abattement ou exonération :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-sans-ressources-1539.html
Toutefois, lorsque dans une location saisonnière, le propriétaire conserve la disposition du logement à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location, il doit s'acquitter la taxe d'habitation, y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition..
Bien à vous
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