Tva sur quittance loyer

Bonjour,

Si c'était l'objet de votre question, un propriétaire d'un local à usage professionnel, loué nu, peut effectivement opter pour que ce local, en principe non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y soit soumis.
Cette option du bailleur est possible pour tout local à usage professionnel, du moment qu'il en est propriétaire à titre personnel, que le bailleur loue à sa propre entreprise ou une entreprise tierce.
Ainsi, si vous optez pour l'option TVA, les loyers perçus sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, mais celle-ci peut être alors être récupérée sur les dépenses que vous engagerez pour le local.
Cependant si vous n'optez pas pour cette option, vous ne serez pas en mesure de récupérer la TVA.sur les dépenses que vous engagerez pour le local loué.
Le locataire professionnel sera également assujetti à la TVA, et en cas de location à une entreprise non assujettie à la TVA, le bail doit faire mention de cette option.
Désormais, l'option peut être dénoncée à partir de la 9e année (ou pour un immeuble non encore achevé, à partir de la 9ème année de son achèvement). Par exemple, si un bailleur a opté pour la TVA en mars 2011, il peut dénoncer son option à partir du 1er janvier 2020.
Avant le 13 septembre 2010, la période incompressible de l'option à la TVA était de 10 ans et était tacitement reconduite pour la même durée, à défaut de dénonciation à l'expiration de chaque période.
Attention, en cas de changement de destination du local (c'est-à-dire s'il n'est plus à usage professionnel), la dénonciation de l'option à la TVA est obligatoire, le local redevient exonéré de TVA.
Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rapprocher d'un spécialiste en matière fiscale, susceptible de vous éclairer davantage sur la question.

Bien à vous