Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons fait visiter notre appartement à un couple qui nous a rappelé pour nous dire qu'ils l'achetaient. Ils reviennent ce week end pour faire le point sur tout. Que pourrait-on leur faire signer pour les engager un minimum ? je ne trouve pas de modèle s...

Bonjour,président d'une association,nous occupons à titre gratuit un local (batiment agricole) afin de pratiquer notre sport de plein air "AIRSOFT" et celui ci était à vendre donc a titre personnel j ai acheter ce local afin que l'on puisse garder notre association ...

mon fils loue un appart en résidence étudiante depuis le mois de septembre, ne souhaitant poursuivre qu'une partie de ses études il n'en a plus l'utilité, comment procédé vis a vis de l'agence pour résilier le bail.

Bonjour, Je loue le rez de jardin de mon pavillon. Quels documents puis-je exiger d'un locataire primo salarié ne disposant pas encore de feuilles de paie pour avoir des garanties sur sa solvabilité, et plus généralement quels documents doit-il fournir? Merci de v...

Bonjour, mon voisin me demande de rédiger une lettre lui donnant une autorisation de passage sur ma propriété afin que son constructeur puisse expertiser puis effectuer des travaux de consolidation de fondations de sa maison (malformations). Cela entrainerait des tr...

Bonjour, Une amie, ayant un contrat de sous-location d'un bureau pour son exercice professionnel, m'a proposée de partager son bureau et, biensûr surtout les frais, à la suite d'une énorme augmentation de son loyer + charge. Nous exerçons le même métier. Comment...

Bonjour, Depuis 5 ans je suis copropriétaire d'un appartement au 6° étage. Chaque hiver je suis confronté à des problèmes de chauffage. J'ai informé tous les responsables du chauffage :gestionnaire de la chaufferie - président de l'ASL - ingénieur en charge de...

je suis propriétaire d'un terrain agricole avec une maison d'habitation déjà construite,je souhaite construire un gîte sur ce terrain non construtible,quels sont les contraintes DDE pour obtenir le permis de construire, et comment cela se passerat'il en cas de vente...

am compagne est en instance de divorce. pouvons-nous acheter un bien immobilier en copropriété sans risques?

Lors d'une vente aux enchères sous enveloppe d'une cave appartenant à la copropriété (2004), 2 personnes (moi et x)ont fait une proposition.X ayant fait une offre supèrieure a obtenu le droit d'acquisition.Pour des raisons de papiers, la vente prévue en 2005 a ét...