Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J'ai un locataire qui a signer un bail locatif non meublé le 18/11/2010 avec prise d'effet au 1er janvier 2011. A ce jour,Ce locataire ne veut plus louer. Quels sont mes droits?

je suis en contrat CUI, 26H hebdomaire, depuis le 1/01/2010. J'ai aussi été en contrat CAV (26 H/semaine) pendant 3 ans : du 1/01/2007 au 31/12/2009. On vient de me dire qu'avec un tel contrat je pouvais être exonérée de la taxe d'habitation. Est-ce vrai? Puis-je d...

bonjour je suis proprietaire je cherche un contrat type pour regulariser un bail precaire pour une durée 2 a 3 mois merci

je recherche un modèle à télécharger gratuitement de bail commercial dit précaire du type de votre modèle bail commercial

Mon locataire m'a fait parvenir un courrier simple afin de résilier le bail. Nous sommes le 11/12, il désire quitter le logement le 02/01 pour perte d'emploi. Il a quitté volontairement son emploi (déserteur). Sa demande est elle recevable en l'état (courrier simpl...

j'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain constructive, cependant le vendeur ne m'a jamais informé qu'une ordonnance pénale grevé ce terrain. Aujourd'hui je suis assigné au tribunal par un voisin. Que dois-je faire dans ce cas.

mon propriétaire veut me faire signer un avenant conbien àt'il de temps pour me prevenir?

j'étais locataire au 01/01/2010 ds résidence étudiants située ds centre de LILLE cette situation géographique m'a oblige à louer un garage ds cette même residence je n'ai pas de ressources à part l'aide de mes parents je suis tres surpris par le montant exorbita...

je suis propriétaire d'1 terrain(380m2)A l'origine, ce terrain appartenait au propriétaire de la maison qui se trouve en mitoyenneté.les partages,ilse trouve qu'aujourdhui il y a 3 copropriétaires dans cette maison,RDC,1er,é combles aménagées.Etmoi, propriétaire...

locataire dans un appartement HLM JE M APPERCOIS QUE SUR LE PRIX DU DECOMPTE DU LOYER LE BAILLEUR FAIT PAYER AUX LOCATAIRE UNE CAVE ALORS QUE LA CAVE EST CONDAMNEE depuis 16 ans ET NOUS AVONS MEME PAS UNE CLE POUR CETTE CAVE meme depuis mon entrée en location daNs cet ...