Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je recherche un modèle à télécharger gratuitement de bail commercial dit précaire du type de votre modèle bail commercial

Mon locataire m'a fait parvenir un courrier simple afin de résilier le bail. Nous sommes le 11/12, il désire quitter le logement le 02/01 pour perte d'emploi. Il a quitté volontairement son emploi (déserteur). Sa demande est elle recevable en l'état (courrier simpl...

j'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain constructive, cependant le vendeur ne m'a jamais informé qu'une ordonnance pénale grevé ce terrain. Aujourd'hui je suis assigné au tribunal par un voisin. Que dois-je faire dans ce cas.

mon propriétaire veut me faire signer un avenant conbien àt'il de temps pour me prevenir?

j'étais locataire au 01/01/2010 ds résidence étudiants située ds centre de LILLE cette situation géographique m'a oblige à louer un garage ds cette même residence je n'ai pas de ressources à part l'aide de mes parents je suis tres surpris par le montant exorbita...

je suis propriétaire d'1 terrain(380m2)A l'origine, ce terrain appartenait au propriétaire de la maison qui se trouve en mitoyenneté.les partages,ilse trouve qu'aujourdhui il y a 3 copropriétaires dans cette maison,RDC,1er,é combles aménagées.Etmoi, propriétaire...

locataire dans un appartement HLM JE M APPERCOIS QUE SUR LE PRIX DU DECOMPTE DU LOYER LE BAILLEUR FAIT PAYER AUX LOCATAIRE UNE CAVE ALORS QUE LA CAVE EST CONDAMNEE depuis 16 ans ET NOUS AVONS MEME PAS UNE CLE POUR CETTE CAVE meme depuis mon entrée en location daNs cet ...

je desire avoir un bail precaire pour loue une villa de mois en mois ou de 2mois en 2mois pour que le proprietaire ai toute les garanties possible merci

j'ai 8 locations en autofinancement pour la etraite mais je paie 3200 impot et autant de csg +taxe foncière forcement financierement ce n'est pas possible nous avons 2 salaires d'ouvriers et somme en vinvalidité tous les deux mon mari 50% ET MOI 30% et je viens d'etre...

bonjour, J'ai obtenu un pret relais qui est arrivé à terme et je n'ai pas vendu mon bien.La banque ne m'a pas accordé de renouvellement et a débité la somme sur mon compte.plus de moyen de paiement.Que faire pour la faire changer d'avis quelles démarches merci d...