Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
BJR j'ai fais un emprunt a un organisme 1%logement d'un montant de 31258 euros.part l'intermédiaire de cette organisme une assurance m'a contacté et m'a proposée une assurance décés et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie que j'ai accepté.Ce contrat tous le m...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai un crédit avec mon ex compagne (ni marié, ni pacsé). Celle-ci paye 100% des mensualités du crédit car elle y habite avec son nouveau compagnon. Elle me fait tourner à rond en me disant qu'elle va racheté la maison. Dans l'attente je suis tou...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis un peu perplexe. Quelqu'un m'avez dit que bien que la loi carrez pour un logement droit faire 9m carrez, une logement saisonnière peut faire moins tante que c'est équipé avec douche etc. J'ai une 5,6m carrez qui fait 10 m au sol. Est-ce que c'est...
Voir les réponses (1)
quel est le delai minimum entre un compromis et la vente d'une maison?
Voir les réponses (1)
j'ai signé un bail mi-juin 2010 pour un appartemement se situant en RC 1) Problèmes insupportables d'insonorisation manifeste des planchers qui manifestement ne sont pas aux normes 2) Nuisances sur réalisation d' appartements supplémentaires au-dessous de mon ap...
Voir les réponses (1)
bonjour, j'ai signé un contrat de location pour un meublé avec un préavis de 3 mois, hors je viens d 'apprendre que pour les meublés celui-ci doit être d'un mois. Est-ce légal ? Suis-je obligée de respecter ce préavis de trois mois ? Merci de votre réponse
Voir les réponses (1)
notre syndic, ne fournit pas un décompte arrêté à la fin de l'exercice 30 avril 2010 pour le décompte des charges, il intégre dans ce décompte soit des dépenses globales de l'exercice 2008/2009 ainsi que des provisions de charges pour le nouvele exercice 2010/2...
Voir les réponses (1)
bonjour, je suis veuve et vis avec mon fils agé de 17ans, je voudrais faire appel pour minorer ma taxe d'habitation et foncière qui sont élevées et je ne sais pas à qui dois-je m'adresser au maire ?? ou aux impots ? merci d'avance
Voir les réponses (1)
Bonsoir ,nous avions déposés un dossier de surendettement ,recevable par la commission et irecevable par le juge.Notre dette et énnorme (545 milles euros)Nous sommes propriètaire ,bien éstimé à 120 milles euros ce qui ne recouvrira pas les dettes .Mon épouse est...
Voir les réponses (1)
Locataire d'un appartement depuis juillet 2010 la sonnette ne fonctionne plus, l'agence de location me dit que je dois effectuer cette réparation à ma charge. Est-ce vrai, compte-tenu qu'il y a peu de temps que je suis dans les lieux et que cette sonnette est vét...
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon