Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

BJR j'ai fais un emprunt a un organisme 1%logement d'un montant de 31258 euros.part l'intermédiaire de cette organisme une assurance m'a contacté et m'a proposée une assurance décés et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie que j'ai accepté.Ce contrat tous le m...

Par Stephane
Question posée le 24/10/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai un crédit avec mon ex compagne (ni marié, ni pacsé). Celle-ci paye 100% des mensualités du crédit car elle y habite avec son nouveau compagnon. Elle me fait tourner à rond en me disant qu'elle va racheté la maison. Dans l'attente je suis tou...

Par Christophe
Question posée le 24/10/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis un peu perplexe. Quelqu'un m'avez dit que bien que la loi carrez pour un logement droit faire 9m carrez, une logement saisonnière peut faire moins tante que c'est équipé avec douche etc. J'ai une 5,6m carrez qui fait 10 m au sol. Est-ce que c'est...

Par Appart
Question posée le 23/10/2010
Voir les réponses (1)

quel est le delai minimum entre un compromis et la vente d'une maison?

Par Chris
Question posée le 23/10/2010
Voir les réponses (1)

j'ai signé un bail mi-juin 2010 pour un appartemement se situant en RC 1) Problèmes insupportables d'insonorisation manifeste des planchers qui manifestement ne sont pas aux normes 2) Nuisances sur réalisation d' appartements supplémentaires au-dessous de mon ap...

Par Amijean64
Question posée le 23/10/2010
Voir les réponses (1)

bonjour, j'ai signé un contrat de location pour un meublé avec un préavis de 3 mois, hors je viens d 'apprendre que pour les meublés celui-ci doit être d'un mois. Est-ce légal ? Suis-je obligée de respecter ce préavis de trois mois ? Merci de votre réponse

Par Cr02
Question posée le 23/10/2010
Voir les réponses (1)

notre syndic, ne fournit pas un décompte arrêté à la fin de l'exercice 30 avril 2010 pour le décompte des charges, il intégre dans ce décompte soit des dépenses globales de l'exercice 2008/2009 ainsi que des provisions de charges pour le nouvele exercice 2010/2...

Par Lelorrain/armand
Question posée le 22/10/2010
Voir les réponses (1)

bonjour, je suis veuve et vis avec mon fils agé de 17ans, je voudrais faire appel pour minorer ma taxe d'habitation et foncière qui sont élevées et je ne sais pas à qui dois-je m'adresser au maire ?? ou aux impots ? merci d'avance

Par Martine
Question posée le 22/10/2010
Voir les réponses (1)

Bonsoir ,nous avions déposés un dossier de surendettement ,recevable par la commission et irecevable par le juge.Notre dette et énnorme (545 milles euros)Nous sommes propriètaire ,bien éstimé à 120 milles euros ce qui ne recouvrira pas les dettes .Mon épouse est...

Par Nadoune
Question posée le 21/10/2010
Voir les réponses (1)

Locataire d'un appartement depuis juillet 2010 la sonnette ne fonctionne plus, l'agence de location me dit que je dois effectuer cette réparation à ma charge. Est-ce vrai, compte-tenu qu'il y a peu de temps que je suis dans les lieux et que cette sonnette est vét...

Par Marie-louise
Question posée le 21/10/2010
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)