Questions - réponses : Droit de l'immobilier

quelles démarche doit on faire pour louer un logement a titre gracieux (durée 1an )bail;impots.

J'ai mis en location une maison et accepté l'utilisation à titre gracieux de locaux vides et d'un terrain attenant pour y mettre un cheval .Je viens de constater que le locataire pratique une activité de pension de chevaux sur ce terrain et dans ces locaux . Que dois...

BJR j'ai fais un emprunt a un organisme 1%logement d'un montant de 31258 euros.part l'intermédiaire de cette organisme une assurance m'a contacté et m'a proposée une assurance décés et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie que j'ai accepté.Ce contrat tous le m...

Bonjour, J'ai un crédit avec mon ex compagne (ni marié, ni pacsé). Celle-ci paye 100% des mensualités du crédit car elle y habite avec son nouveau compagnon. Elle me fait tourner à rond en me disant qu'elle va racheté la maison. Dans l'attente je suis tou...

Bonjour, Je suis un peu perplexe. Quelqu'un m'avez dit que bien que la loi carrez pour un logement droit faire 9m carrez, une logement saisonnière peut faire moins tante que c'est équipé avec douche etc. J'ai une 5,6m carrez qui fait 10 m au sol. Est-ce que c'est...

quel est le delai minimum entre un compromis et la vente d'une maison?

j'ai signé un bail mi-juin 2010 pour un appartemement se situant en RC 1) Problèmes insupportables d'insonorisation manifeste des planchers qui manifestement ne sont pas aux normes 2) Nuisances sur réalisation d' appartements supplémentaires au-dessous de mon ap...

bonjour, j'ai signé un contrat de location pour un meublé avec un préavis de 3 mois, hors je viens d 'apprendre que pour les meublés celui-ci doit être d'un mois. Est-ce légal ? Suis-je obligée de respecter ce préavis de trois mois ? Merci de votre réponse

notre syndic, ne fournit pas un décompte arrêté à la fin de l'exercice 30 avril 2010 pour le décompte des charges, il intégre dans ce décompte soit des dépenses globales de l'exercice 2008/2009 ainsi que des provisions de charges pour le nouvele exercice 2010/2...

bonjour, je suis veuve et vis avec mon fils agé de 17ans, je voudrais faire appel pour minorer ma taxe d'habitation et foncière qui sont élevées et je ne sais pas à qui dois-je m'adresser au maire ?? ou aux impots ? merci d'avance