Mitoyenneté

Bonjour,

En vertu du droit de propriété de vos voisins (article 544 Code civil), ces derniers sont effectivement en mesure de construire librement sur leur propriété un mur, d'autant qu'il semble respecter les règlements en vigueur de la commune concernée.
Consultez le certificat d'urbanisme applicable dans votre commune afin de vérifier que les règles sont respectées par vos voisins. Aux termes de l'article L.410-1 du Code de l'urbanisme le certificat d'urbanisme peut indiquer les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.
Si le mur ne respecte pas ces dispositions, vous pourrez contester la construction de ce mur. Pour cela, faites la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie de votre commune.

Ce mur n'étant pas un mur mitoyen, il appartient aux seuls voisins, sans qu'ils n'aient à supporter de contraintes autres que les contraintes d'urbanisme.
En revanche, une règle pourrait venir limiter la liberté de vos voisins, à savoir le principe des troubles du voisinage.
Ainsi sur ce fondement, la perte d'ensoleillement peut être source de responsabilité, si elle excède les troubles normaux du voisinage. Mais cela dépendra de la gravité du trouble.
Je vous conseille donc, avant toute action en justice, de tenter de trouver une solution à l'amiable avec vos voisins. Adressez-lui une lettre recommandée avec AR pour lui demander de réduire la hauteur de son mur, compte tenu du trouble anormal que vous subissez du fait de la perte de l'ensoleillement. Pour ce faire, je vous invite à vous inspirer d'un de nos modèles de lettres, téléchargeable gratuitement sur notre site :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-visuelles-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1801.html

Bien à vous