Questions - réponses : Droit de l'immobilier

j'ai construit 2 logements dans le cadre du De bRobien recentré. Je pensais bénéficier de l'exonération totale de la taxe foncière comme le précisait la Loide Finances que j'avais consulté. Or je viens de recevoir la taxe foncière et je suis désagréablement su...

congé état des lieux fait le 31/8.effraction é vol avec dégradations en mai. le proprio prétend ne pa remboursé la caution car il na pa été indemnisé par son assurance. est ce légal? svp merci

Bonjour. En voulant mettre mon bien dans une seconde agence , j ai finalement resilié ma 1 ere agence , pour prendre un contrat d exclusivite d un mois ( noté en clause particuliere ). D ou ma question , apres ce 1 er mois , suis je tenu d envoyer une lettre re...

Je recherche un modèle gratuit de contrat de colocation si cela existe ainsi que la règlementation liée à ce contrat? Merci de votre réponse

Bonjour, J'ai signé un bail pour louer un appartement vide à compter du 18 octobre, or j'ai appris ma mutation fin septembre et ai immédiatement envoyé ma dédite à l'agence immobilière gestionnaire avec copie de ma lettre de mutation et en LRAR. Mon accusé ré...

bonjour.j ai un gros litige avec mes locataire. Ces derniers ont quittes les lieux sans m en avertir et surtout sans me regler un an de loyer .J ai obtenu de la part du tribunal l obligation de me payer les loyers dus ;Un huissier s est chargé de me changer les serrure...

Madame, Monsieur, jusqu'à présent je bénéficiais d'un allègement de près de 60% sur ma taxe d'habitation. En raison d'un changement dans ma convention collective entreprise, j'ai perçu en 2009 un reliquat de 2008, et cela me positionne au-dessus du plafond autor...

bjr l'appartement que j'occupais a ete vendu en 2009,le proprietaire actuel m'a demandé si je pouvais le libéré afin que son fils qui devait faire des etudes dans la région puisse le récupéré(afin de ne pas payer un autre loyer), a titre gracieux je me suis exec...

quelles démarche doit on faire pour louer un logement a titre gracieux (durée 1an )bail;impots.

J'ai mis en location une maison et accepté l'utilisation à titre gracieux de locaux vides et d'un terrain attenant pour y mettre un cheval .Je viens de constater que le locataire pratique une activité de pension de chevaux sur ce terrain et dans ces locaux . Que dois...