Tax assainissement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,

Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordés au réseau d'assainissement.

Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par la Ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Elle comprend une partie variable déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau et une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.

Il n'existe pas d'exonération relatif à cette taxe.

Je vous invite à prendre contact auprès de votre mairie afin d'obtenir de plus amples informations sur l'établissement de cette taxe dans votre commune.

Cordialement.