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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Madame, Monrsieur, Je souhaite ouvrir un nouveau style de lieu de libertinage. Et je ne c'est dans qu'elle registre je dois ouvrir? Quel statut? faut-il avoir une license 4? dois-je remplir des critéres en matiére de sécurité? protectio...

Par Yann
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/08/2011
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Employé a domicile
Contentieux et contrôle fiscal

lors de ma déclaration dimpôts sur le revenu, j'ai oublié de déclarer l'emploi de mon aide ménagère a domicile. qe dois faire pour régulariser la situation et quel type de courrier dois je envoyer a ladministration concernée. merci

Par Simone
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/08/2011
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Donner de l'argent en cadeau
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Combien d'argent peut-on donner en cadeau par an? Certains me disent 700€ maximum; d'autres 2,5% de ce que je possède (argent et patrimoine)

Par Mireille
Département : Isère (38)
Question posée le 14/08/2011
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suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté en 1989 en tant que maison de vacances.Depuis 2007 c'est devenu ma résidence principale car avant j'habitais en Allemagne. entre temps j'ai pu constater payer au moins 200,-- € de plus en taxe d'hab. et fonc. que certa...

Par Hélène
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/07/2011
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Voilà je suis propriétaire d'un appartement depuis novembre 2005. En 2006 j'ai reçu ma taxe foncière comme prévu que j'ai payé et que je paye toujours en mensualités. Par contre n'ayant pas reçu de taxe d'habitation en 2006 j'ai téléphoné au trés...

Par Nicolas35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/07/2011
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Redressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

BOnjour, Nous sommes notifiés pour minoration de chiffre d'affaires déclarés à l'Administration fiscale. Au fait, l'administration avance un chiffre supposé communiquer par la Douane qu'elle prenait comme référence, et ce chiffre là diffère de loin de notre ch...

Par Hortense
Question posée le 19/07/2011
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Instance devant le tribunal administratif
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai sollicité l'annulation de ma taxe d'habitation au titre de 2010,à cause de ma situation précaire après le départ de mon épouse, par une demande préalable à pour en contester lacte, elle a était rejeté explicitement.J'ai alors saisie le Tribunal a...

Par Marc augustin
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/07/2011
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Taxe professionnelle?
Calcul de l'impôt

Bonjour, Et si je loue un studio meublé à l'année (bail de an renouvelable) dois-je faire une déclaration autre que celle pour l'impôts sur le revenu ? Merci.

Par Francine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 11/07/2011
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Taxe professionnelle?
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je souhaite louer pendant les vacances universitaires le studio meublé que je met à la disposition de ma fille pendant le reste de l'année.Suis -je redevable d'une taxe professionnelle en plus de l'impot sur le revenu?

Par Francine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/07/2011
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Ald
Calcul de l'impôt

bonjour je suis en ald depuis 3 ans et aussi en invalidité a 80% mon assistant social m'a fait un courrier pour les impots specifiant qu'au titre de l'ald j'avais droit a un abbatement supplementaire de 30% est ce vrai si oui que dois je faire car les impots ne me repo...

Par Nala35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/07/2011
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