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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai loué en colocation un appartement meublé du 01/09/2010 au 30/06/2011 sur antibes pour mes études. Le bailleur refuse de me rembourser ma caution car nous devons régler la taxe d'habitation qu'il n'a pas encore reçue. Aujourd'hui je suis revenue dan...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Taxe d'habitation pour un logement meublé
Calcul de l'impôt
j'ai entendu dire qu'un preneur de logement meublé n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Est-ce vrai ? Qui paie donc cette taxe , est-ce le propriétaire? merci de votre réponse
Département : Deux-Sèvres (79)
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Madame, Monrsieur, Je souhaite ouvrir un nouveau style de lieu de libertinage. Et je ne c'est dans qu'elle registre je dois ouvrir? Quel statut? faut-il avoir une license 4? dois-je remplir des critéres en matiére de sécurité? protectio...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Employé a domicile
Contentieux et contrôle fiscal
lors de ma déclaration dimpôts sur le revenu, j'ai oublié de déclarer l'emploi de mon aide ménagère a domicile. qe dois faire pour régulariser la situation et quel type de courrier dois je envoyer a ladministration concernée. merci
Département : Rhône (69)
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Donner de l'argent en cadeau
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Combien d'argent peut-on donner en cadeau par an? Certains me disent 700 maximum; d'autres 2,5% de ce que je possède (argent et patrimoine)
Département : Isère (38)
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Taxes d'habitation et foncière
Calcul de l'impôt
suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté en 1989 en tant que maison de vacances.Depuis 2007 c'est devenu ma résidence principale car avant j'habitais en Allemagne. entre temps j'ai pu constater payer au moins 200,-- de plus en taxe d'hab. et fonc. que certa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Voilà je suis propriétaire d'un appartement depuis novembre 2005. En 2006 j'ai reçu ma taxe foncière comme prévu que j'ai payé et que je paye toujours en mensualités. Par contre n'ayant pas reçu de taxe d'habitation en 2006 j'ai téléphoné au trés...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Redressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
BOnjour, Nous sommes notifiés pour minoration de chiffre d'affaires déclarés à l'Administration fiscale. Au fait, l'administration avance un chiffre supposé communiquer par la Douane qu'elle prenait comme référence, et ce chiffre là diffère de loin de notre ch...
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Instance devant le tribunal administratif
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai sollicité l'annulation de ma taxe d'habitation au titre de 2010,à cause de ma situation précaire après le départ de mon épouse, par une demande préalable à pour en contester lacte, elle a était rejeté explicitement.J'ai alors saisie le Tribunal a...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe professionnelle?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Et si je loue un studio meublé à l'année (bail de an renouvelable) dois-je faire une déclaration autre que celle pour l'impôts sur le revenu ? Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
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