Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Madame, Monrsieur, Je souhaite ouvrir un nouveau style de lieu de libertinage. Et je ne c'est dans qu'elle registre je dois ouvrir? Quel statut? faut-il avoir une license 4? dois-je remplir des critéres en matiére de sécurité? protectio...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Employé a domicile
Contentieux et contrôle fiscal
lors de ma déclaration dimpôts sur le revenu, j'ai oublié de déclarer l'emploi de mon aide ménagère a domicile. qe dois faire pour régulariser la situation et quel type de courrier dois je envoyer a ladministration concernée. merci
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Donner de l'argent en cadeau
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Combien d'argent peut-on donner en cadeau par an? Certains me disent 700 maximum; d'autres 2,5% de ce que je possède (argent et patrimoine)
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Taxes d'habitation et foncière
Calcul de l'impôt
suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté en 1989 en tant que maison de vacances.Depuis 2007 c'est devenu ma résidence principale car avant j'habitais en Allemagne. entre temps j'ai pu constater payer au moins 200,-- de plus en taxe d'hab. et fonc. que certa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Voilà je suis propriétaire d'un appartement depuis novembre 2005. En 2006 j'ai reçu ma taxe foncière comme prévu que j'ai payé et que je paye toujours en mensualités. Par contre n'ayant pas reçu de taxe d'habitation en 2006 j'ai téléphoné au trés...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Redressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
BOnjour, Nous sommes notifiés pour minoration de chiffre d'affaires déclarés à l'Administration fiscale. Au fait, l'administration avance un chiffre supposé communiquer par la Douane qu'elle prenait comme référence, et ce chiffre là diffère de loin de notre ch...
Voir les réponses (1)
Instance devant le tribunal administratif
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai sollicité l'annulation de ma taxe d'habitation au titre de 2010,à cause de ma situation précaire après le départ de mon épouse, par une demande préalable à pour en contester lacte, elle a était rejeté explicitement.J'ai alors saisie le Tribunal a...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Taxe professionnelle?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Et si je loue un studio meublé à l'année (bail de an renouvelable) dois-je faire une déclaration autre que celle pour l'impôts sur le revenu ? Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Taxe professionnelle?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaite louer pendant les vacances universitaires le studio meublé que je met à la disposition de ma fille pendant le reste de l'année.Suis -je redevable d'une taxe professionnelle en plus de l'impot sur le revenu?
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Ald
Calcul de l'impôt
bonjour je suis en ald depuis 3 ans et aussi en invalidité a 80% mon assistant social m'a fait un courrier pour les impots specifiant qu'au titre de l'ald j'avais droit a un abbatement supplementaire de 30% est ce vrai si oui que dois je faire car les impots ne me repo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









