Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour,

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier de réduction de leur taxe d'habitation sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2010 ne doit pas être supérieur à 10 024 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 338 euros en cas de quart de part supplémentaire.

La taxe est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement.

La valeur locative cadastrale des logements est fixée à la date de référence du 1er janvier 1970 en métropole et du 1er janvier 1975 dans les DOM, puis modifiée pour tenir compte : des changements affectant le local , de l'actualisation de 1980 en métropole (coefficients départementaux) et des coefficients forfaitaires de majoration annuels nationaux .

Sachez que la répartition des impôts entre les membres d'une habitation est une question relevant du droit privé.

Cordialement.