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Taxe d habitation
Calcul de l'impôt
bonjour je viens d'emménager seul le 1er octobre 2011 à rambouillet dans un appartement de 24 m2 et j'aimerais savoir quand vais je devoir m'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere et quel sera le montant à régler
Merci
Question posée le 03/11/2011
Par Catherine
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
La taxe d'habitation, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.
Pour l'année 2011 la taxe d'habitation dont vous êtes redevable est celle du lieu où vous résidiez au premier janvier. La taxe est due par la personne occupant le local au premier janvier, même si elle n'a pas habité dans les lieux toute l'année.
La taxe foncière est la taxe que doivent acquitter les propriétaires ou les usufruitiers sur leurs propriétés bâties.
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2011, avaient jusqu’au samedi 22 octobre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe foncière.
Ces deux taxes sont des impôts locaux et donc varient d'une commune à l 'autre, et peuvent faire l'objet d'adaptation (réduction exonération) sous conditions de ressources notamment. Il m'est donc impossible de vous indiquer le montant de vos futures taxes. Je vous invite à vous rapprocher du service des impôts dont vous dépendez pour obtenir des informations plus précises.
Vous trouverez ci dessous deux dossiers explicatifs gratuits relatifs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-181-la-taxe-fonciere.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html
Cordialement.
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