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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'avais une SARL dont j'étais le gérant et l'actionnaire majoritaire qui loué à une SCI dont j'étais actionnaire à 40%.la SARL a été mise en liquidation en octobre 2009.Et depuis aucune proposition serieuse pour louer les batiments commerciaux n'a été faite.j'...
Département : Yonne (89)
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Pourquoi 2 taxes d'habitation pour une maison?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
En 2003,veuve ma mère fait donnation de sa maison mais reste usufruitière. Elle fait donation mais je m'engage à faire des travaux pour la loger,tout cela rédigé chez le notaire.J'ai donc fais une demande de permis de constuire pour amélioré le sous-sol afin de l...
Département : Nièvre (58)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La SCI, créee en mars 2010, dont mon mari est associé 50/50, a acquis en avril 2010, auprès d'une collectivité, un immeu- ble (ancienne colonie de vacances) pour le restructurer en six appartements. A ce jour: 1 appart est terminé et vendu 1 appart ...
Département : Charente (16)
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Ald
Calcul de l'impôt
ayant posé une question en juillet on m'a confirmé qu'au titre de l'ALD je peux beneficier dun abbatement de 30% sur mon impot ayant transmis la demande aux impots ceux çi disent ne pas connaitre y a t'il un article de reference et si oui pouvez vous me le transmettr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Habitation en mobil-home
Calcul de l'impôt
Mon fils habite dans un mobil-home sur un terrain appartenant à son patron auquel il paye un loyer symbolique. Est t il assujetti aux impôts locaux ?? sachant que le mobil-home n'est pas fixé définitivement.
Département : Nord (59)
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Exoneration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, étant la tutrice de ma mère qui se trouve en maison de retraite, je vais demander l'éxonération de sa taxe d'habitation pour l'inoccupation depuis le mois de février et le non ameublement de sa maison, est-ce-que je peux demander aussi le remboursement des...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Taxe habitation pour logement travail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. Mon épouse est infirmière avec des astreintes nocturnes lui imposant de résider près de son lieu de travail. Elle loue donc un logement qui est considéré par l'Administration Fiscale comme résidence secondaire. Puis-je obtenir un dégrèvement sur cette ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Notification d'avis d'un tiers
Contentieux et contrôle fiscal
Je suis étudiante en île de france et je louait un petit studio que j'avais déjà beaucoup de mal à payer mais mes parents m'aidaient. Malgré mes difficultés je payais aussi la taxe d'habitation même si j'avoue ne pas comprendre grand chose dans l'administration....
Département : Seine-et-Marne (77)
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Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai loué en colocation un appartement meublé du 01/09/2010 au 30/06/2011 sur antibes pour mes études. Le bailleur refuse de me rembourser ma caution car nous devons régler la taxe d'habitation qu'il n'a pas encore reçue. Aujourd'hui je suis revenue dan...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Taxe d'habitation pour un logement meublé
Calcul de l'impôt
j'ai entendu dire qu'un preneur de logement meublé n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Est-ce vrai ? Qui paie donc cette taxe , est-ce le propriétaire? merci de votre réponse
Département : Deux-Sèvres (79)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









