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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

J'avais une SARL dont j'étais le gérant et l'actionnaire majoritaire qui loué à une SCI dont j'étais actionnaire à 40%.la SARL a été mise en liquidation en octobre 2009.Et depuis aucune proposition serieuse pour louer les batiments commerciaux n'a été faite.j'...

Par Lionel
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/09/2011
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Pourquoi 2 taxes d'habitation pour une maison?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En 2003,veuve ma mère fait donnation de sa maison mais reste usufruitière. Elle fait donation mais je m'engage à faire des travaux pour la loger,tout cela rédigé chez le notaire.J'ai donc fais une demande de permis de constuire pour amélioré le sous-sol afin de l...

Par Agnes
Département : Nièvre (58)
Question posée le 15/09/2011
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

La SCI, créee en mars 2010, dont mon mari est associé 50/50, a acquis en avril 2010, auprès d'une collectivité, un immeu- ble (ancienne colonie de vacances) pour le restructurer en six appartements. A ce jour: 1 appart est terminé et vendu 1 appart ...

Par Diane
Département : Charente (16)
Question posée le 13/09/2011
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Ald
Calcul de l'impôt

ayant posé une question en juillet on m'a confirmé qu'au titre de l'ALD je peux beneficier dun abbatement de 30% sur mon impot ayant transmis la demande aux impots ceux çi disent ne pas connaitre y a t'il un article de reference et si oui pouvez vous me le transmettr...

Par Nala35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/09/2011
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Habitation en mobil-home
Calcul de l'impôt

Mon fils habite dans un mobil-home sur un terrain appartenant à son patron auquel il paye un loyer symbolique. Est t il assujetti aux impôts locaux ?? sachant que le mobil-home n'est pas fixé définitivement.

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 05/09/2011
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Exoneration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, étant la tutrice de ma mère qui se trouve en maison de retraite, je vais demander l'éxonération de sa taxe d'habitation pour l'inoccupation depuis le mois de février et le non ameublement de sa maison, est-ce-que je peux demander aussi le remboursement des...

Par Monique
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 04/09/2011
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Taxe habitation pour logement travail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour. Mon épouse est infirmière avec des astreintes nocturnes lui imposant de résider près de son lieu de travail. Elle loue donc un logement qui est considéré par l'Administration Fiscale comme résidence secondaire. Puis-je obtenir un dégrèvement sur cette ...

Par Txistu
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 31/08/2011
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Notification d'avis d'un tiers
Contentieux et contrôle fiscal

Je suis étudiante en île de france et je louait un petit studio que j'avais déjà beaucoup de mal à payer mais mes parents m'aidaient. Malgré mes difficultés je payais aussi la taxe d'habitation même si j'avoue ne pas comprendre grand chose dans l'administration....

Par Bilie974
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/08/2011
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Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai loué en colocation un appartement meublé du 01/09/2010 au 30/06/2011 sur antibes pour mes études. Le bailleur refuse de me rembourser ma caution car nous devons régler la taxe d'habitation qu'il n'a pas encore reçue. Aujourd'hui je suis revenue dan...

Par Marine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/08/2011
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j'ai entendu dire qu'un preneur de logement meublé n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Est-ce vrai ? Qui paie donc cette taxe , est-ce le propriétaire? merci de votre réponse

Par Dominique
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 19/08/2011
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