Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon père et ma mère ce sont fait une donation au dernier vivant devant la loi c'est bien elle qui dois payer la taxe foncière? vu quel est veuve maintenant part contre les impôts réclame celle ci au non de l indivision avec les enfants âgée de 82ans et elle t...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Degrevement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ,je suis veuve depuis mai 2010 j ai encore au foyer 2 enfant de 17 ans et une autre de 29 ans qui est handicaper moteur et mal voyante depuis sa naissance ;elle vit avec moi depuis sa naissance pourriez vous me dire s il vous plait si je doit payer la taxe fonc...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'avais une SARL dont j'étais le gérant et l'actionnaire majoritaire qui loué à une SCI dont j'étais actionnaire à 40%.la SARL a été mise en liquidation en octobre 2009.Et depuis aucune proposition serieuse pour louer les batiments commerciaux n'a été faite.j'...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Pourquoi 2 taxes d'habitation pour une maison?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
En 2003,veuve ma mère fait donnation de sa maison mais reste usufruitière. Elle fait donation mais je m'engage à faire des travaux pour la loger,tout cela rédigé chez le notaire.J'ai donc fais une demande de permis de constuire pour amélioré le sous-sol afin de l...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La SCI, créee en mars 2010, dont mon mari est associé 50/50, a acquis en avril 2010, auprès d'une collectivité, un immeu- ble (ancienne colonie de vacances) pour le restructurer en six appartements. A ce jour: 1 appart est terminé et vendu 1 appart ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Ald
Calcul de l'impôt
ayant posé une question en juillet on m'a confirmé qu'au titre de l'ALD je peux beneficier dun abbatement de 30% sur mon impot ayant transmis la demande aux impots ceux çi disent ne pas connaitre y a t'il un article de reference et si oui pouvez vous me le transmettr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Habitation en mobil-home
Calcul de l'impôt
Mon fils habite dans un mobil-home sur un terrain appartenant à son patron auquel il paye un loyer symbolique. Est t il assujetti aux impôts locaux ?? sachant que le mobil-home n'est pas fixé définitivement.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Exoneration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, étant la tutrice de ma mère qui se trouve en maison de retraite, je vais demander l'éxonération de sa taxe d'habitation pour l'inoccupation depuis le mois de février et le non ameublement de sa maison, est-ce-que je peux demander aussi le remboursement des...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Taxe habitation pour logement travail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. Mon épouse est infirmière avec des astreintes nocturnes lui imposant de résider près de son lieu de travail. Elle loue donc un logement qui est considéré par l'Administration Fiscale comme résidence secondaire. Puis-je obtenir un dégrèvement sur cette ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (2)
Notification d'avis d'un tiers
Contentieux et contrôle fiscal
Je suis étudiante en île de france et je louait un petit studio que j'avais déjà beaucoup de mal à payer mais mes parents m'aidaient. Malgré mes difficultés je payais aussi la taxe d'habitation même si j'avoue ne pas comprendre grand chose dans l'administration....
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris









