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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour. sommes rentrés dans notre maison neuve en novembre 2009 . Logiquement nous devrions être exonérer de taxe foncière pendant deux ans mais personnes nous a informé aussi bien notre constructeur que la marie qu'il fallait faire une déclaration acheminent des...
Département : Haute-Savoie (74)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon père et ma mère ce sont fait une donation au dernier vivant devant la loi c'est bien elle qui dois payer la taxe foncière? vu quel est veuve maintenant part contre les impôts réclame celle ci au non de l indivision avec les enfants âgée de 82ans et elle t...
Département : Rhône (69)
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Degrevement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ,je suis veuve depuis mai 2010 j ai encore au foyer 2 enfant de 17 ans et une autre de 29 ans qui est handicaper moteur et mal voyante depuis sa naissance ;elle vit avec moi depuis sa naissance pourriez vous me dire s il vous plait si je doit payer la taxe fonc...
Département : Gironde (33)
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Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'avais une SARL dont j'étais le gérant et l'actionnaire majoritaire qui loué à une SCI dont j'étais actionnaire à 40%.la SARL a été mise en liquidation en octobre 2009.Et depuis aucune proposition serieuse pour louer les batiments commerciaux n'a été faite.j'...
Département : Yonne (89)
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Pourquoi 2 taxes d'habitation pour une maison?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
En 2003,veuve ma mère fait donnation de sa maison mais reste usufruitière. Elle fait donation mais je m'engage à faire des travaux pour la loger,tout cela rédigé chez le notaire.J'ai donc fais une demande de permis de constuire pour amélioré le sous-sol afin de l...
Département : Nièvre (58)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La SCI, créee en mars 2010, dont mon mari est associé 50/50, a acquis en avril 2010, auprès d'une collectivité, un immeu- ble (ancienne colonie de vacances) pour le restructurer en six appartements. A ce jour: 1 appart est terminé et vendu 1 appart ...
Département : Charente (16)
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Ald
Calcul de l'impôt
ayant posé une question en juillet on m'a confirmé qu'au titre de l'ALD je peux beneficier dun abbatement de 30% sur mon impot ayant transmis la demande aux impots ceux çi disent ne pas connaitre y a t'il un article de reference et si oui pouvez vous me le transmettr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Habitation en mobil-home
Calcul de l'impôt
Mon fils habite dans un mobil-home sur un terrain appartenant à son patron auquel il paye un loyer symbolique. Est t il assujetti aux impôts locaux ?? sachant que le mobil-home n'est pas fixé définitivement.
Département : Nord (59)
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Exoneration taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, étant la tutrice de ma mère qui se trouve en maison de retraite, je vais demander l'éxonération de sa taxe d'habitation pour l'inoccupation depuis le mois de février et le non ameublement de sa maison, est-ce-que je peux demander aussi le remboursement des...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Taxe habitation pour logement travail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. Mon épouse est infirmière avec des astreintes nocturnes lui imposant de résider près de son lieu de travail. Elle loue donc un logement qui est considéré par l'Administration Fiscale comme résidence secondaire. Puis-je obtenir un dégrèvement sur cette ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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