Taxe d'ahitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
suite à mon mail du 04/11/2011,j' bien compris que je devais payé la taxe d'habitation,hors celle-ci est au noms de ma belle mère et non au miens comment puis-je demander l'exonération de cette taxe étant donné que sa tutrice reçois tout le courrier de ma belle mère et que cette dernière nous à envoyés l'avis de taxe d'habitation.
Merci de votre rèponse
chantal
Question posée le 07/11/2011
Par Chantal
Département : Var (83)
Bonjour,
Dans le cadre d'un logement à titre gratuit, c'est le propriétaire qui reçoit la taxe d'habitation. Vos revenus ne sont pas pris en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation. La répartition de l'impôt n'est jamais effectuée par l'administration fiscale. Cette répartition doit donc se faire à l'amiable avec le propriétaire.
Vous pouvez toutefois, contacter les services des impôts pour expliquer votre situation et solliciter un dégrèvement ou une remise gracieuse. Ces décisions relèvent du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Cordialement.
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