Impôts - fiscalité
Taxe fonciere pour une maison en ruine
Calcul de l'impôt
mon compagnon et proprietaire d'une maison qui ais en ruine et il paye quand meme la taxe fonciere;es ce que on peu avoir un recour pour ne pas la payer ou bien ceci et obligatoire meme si elle et inabitable?
Question posée le 26/01/2012
Par Lolo
Département : Charente-Maritime (17)
Mots clés de cette question :taxe foncière
Date de la réponse : le 26/01/2012
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par un avocat du barreau de Blois
Date de la réponse : le 29/01/2012
la taxe est liée au terrain, pas à l'état de la maison...
Maiontenant, on peut toujours vérifier que le calcul soit bien fait...
A votre service, le cas échéant.
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