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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Declaration revenus d'une personne décédée
Calcul de l'impôt
des personnes m'ont laissé entendre qu'il était possible de déduire une partie des frais d'obsèques lors de la déclaration des revenus de mon épouse décédée et qui était handicapée merci de m'informer si cette clause existe et le cas échéant quelles en sont...
Département : Loire (42)
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Dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
uen personne resident dans un dom tom ayant une dette fiscale importante, non reglee à ce jour, peut elle quitter le departement pour se rndre à l etranger pour rendre visite à ses enfants y a til un controle au niveau de l'aeroport,
Département : (97)
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Litige fiscal / déclaration d'allianz de retrait sur assurance vie
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Maître, et merci d'avoir pris ma question en considération. Mon ami en est au stade de proposition de rectification. Sauf erreur de ma part:pour accorder un retrait de 30 000€ à mon ami sur une assurance vie, Allianz a procédé à un jeu d'écriture en lu...
Département : Isère (38)
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Litige déclaration fiscale assurance vie
Calcul de l'impôt
Mon ami est en désaccord avec sa compagnie d'assurance (Allianz)sur le montant qu'elle a déclaré aux impôts, concernant un remboursement partiel d'une assurance vie.Il n'arrive pas à obtenir d'explications valables. Aux multiples appels téléphoniques et courriers...
Département : Isère (38)
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Impôt sur revenu, frais réels ou pas?
Calcul de l'impôt
je suis hébergée par mon concubin à 50km de mon travail, et depuis plusieurs années j'ai obtenu une réduction d'impôts avec un calcul aux frais réels (sans justificatifs) mais je viens d'acheter un petit studio à 10 km de mon travail,(où je viens 2 jours par s...
Département : Gard (30)
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Contestation de la procedure de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai reçu une rectification contradictoire pour les déclarations des revenus 2009 et 2010 suite à une erreur, que je ne conteste pas. Cependant le prénom figurant sur la lettre de proposition de rectification n’est pas le bon, bref ce n’est pas mon pr...
Département : Rhône (69)
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Regime exoneration taxe fonciere et impot socièté en sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,J'envisage de créer une Société Civile Immobilière (de location) forme juridique qui est devenue un moyen courant de gestion de patrimoine. Cette SCI va solliciter une demande de financement en Crédit Bail destiné à l’acquisition d’un terrain nu ai...
Département : (97)
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Assurance prévoyance
Calcul de l'impôt
bonjour, en invalidité 2ème catégorie, je perçois en plus de la CPAM une somme trimestrielle venant de la caisse de prévoyance. est elle a déclarer sur la feuille de déclaration des revenus? je n'ai aucun document écrit de la prévoyance merci de votre réponse...
Département : Seine-Maritime (76)
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Crédit d'impot
Calcul de l'impôt
bonjour, je souhaiterai savoir si les frais de cantines et centre de loisirs font partis du crédit d'impot merci de votre réponse
Département : Essonne (91)
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Fiscalité des ij en ald 30 versé par la ram
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,est ce que les indemnités journalières percues de la RAM par un commerçant en tant qu'indépendant, dans le cadre d'une affection de longue durée faisant partie de la liste des 30 maladies reconnues exonérantes, est imposable au titre de la déclaration ann...
Département : Yonne (89)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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