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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Mon ami est en désaccord avec sa compagnie d'assurance (Allianz)sur le montant qu'elle a déclaré aux impôts, concernant un remboursement partiel d'une assurance vie.Il n'arrive pas à obtenir d'explications valables. Aux multiples appels téléphoniques et courriers...

Par Rebecca
Département : Isère (38)
Question posée le 14/05/2012
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je suis hébergée par mon concubin à 50km de mon travail, et depuis plusieurs années j'ai obtenu une réduction d'impôts avec un calcul aux frais réels (sans justificatifs) mais je viens d'acheter un petit studio à 10 km de mon travail,(où je viens 2 jours par s...

Par Pat
Département : Gard (30)
Question posée le 12/05/2012
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Contestation de la procedure de rectification
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai reçu une rectification contradictoire pour les déclarations des revenus 2009 et 2010 suite à une erreur, que je ne conteste pas. Cependant le prénom figurant sur la lettre de proposition de rectification n’est pas le bon, bref ce n’est pas mon pr...

Par Scavenger
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/05/2012
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Regime exoneration taxe fonciere et impot socièté en sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,J'envisage de créer une Société Civile Immobilière (de location) forme juridique qui est devenue un moyen courant de gestion de patrimoine. Cette SCI va solliciter une demande de financement en Crédit Bail destiné à l’acquisition d’un terrain nu ai...

Par Rico
Département : (97)
Question posée le 03/05/2012
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Assurance prévoyance
Calcul de l'impôt

bonjour, en invalidité 2ème catégorie, je perçois en plus de la CPAM une somme trimestrielle venant de la caisse de prévoyance. est elle a déclarer sur la feuille de déclaration des revenus? je n'ai aucun document écrit de la prévoyance merci de votre réponse...

Par Fidjie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/05/2012
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Crédit d'impot
Calcul de l'impôt

bonjour, je souhaiterai savoir si les frais de cantines et centre de loisirs font partis du crédit d'impot merci de votre réponse

Par Podoret
Département : Essonne (91)
Question posée le 03/05/2012
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Fiscalité des ij en ald 30 versé par la ram
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour,est ce que les indemnités journalières percues de la RAM par un commerçant en tant qu'indépendant, dans le cadre d'une affection de longue durée faisant partie de la liste des 30 maladies reconnues exonérantes, est imposable au titre de la déclaration ann...

Par Marroudoutsy
Département : Yonne (89)
Question posée le 02/05/2012
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Pension de reversion
Contentieux et contrôle fiscal

Nous avons acheté une maison en co-propriété 50%. Les impôts pensent que nous vivons maritalement alors que nous sommes totalement indépendants sur le plan financier. Ils nous retirent à chacun une part que nous bénéficions de la part de nos enfants respectifs. ...

Par Tanimerte
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/05/2012
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Auto entrpreneur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

mon mari auto entrepreneur est exonnére d'impot foncier pendant 3 ans, vas t il en payer ensuite dans la mesure ou son adresse d'auto entrepreneur est notre domicile ? merci de me répondre

Par Gf
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/04/2012
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Exonération taxe d'ordure ménagère
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Alors voilà, je suis locataire depuis mi décembre d'un studio. Je suis étudiante, je vis dans un meublé pourtant sur le bail il est décrit comme non meublé (mais ils ont pris le soin d'écrire le mobilier installé). Je quitte l'appartement le 22mai, va...

Par Nemnoe
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/04/2012
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