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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Pension de reversion
Contentieux et contrôle fiscal
Nous avons acheté une maison en co-propriété 50%. Les impôts pensent que nous vivons maritalement alors que nous sommes totalement indépendants sur le plan financier. Ils nous retirent à chacun une part que nous bénéficions de la part de nos enfants respectifs. ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Auto entrpreneur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon mari auto entrepreneur est exonnére d'impot foncier pendant 3 ans, vas t il en payer ensuite dans la mesure ou son adresse d'auto entrepreneur est notre domicile ? merci de me répondre
Département : Gironde (33)
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Exonération taxe d'ordure ménagère
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Alors voilà, je suis locataire depuis mi décembre d'un studio. Je suis étudiante, je vis dans un meublé pourtant sur le bail il est décrit comme non meublé (mais ils ont pris le soin d'écrire le mobilier installé). Je quitte l'appartement le 22mai, va...
Département : Hérault (34)
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Imposition des ij d'1 conjoint collaborateur + ald
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Je suis conjoint collaborateur de mon mari qui exerce une profession libérale. Il cotise pour moi à une assurance volontaire privée Madelin pour des IJ. Je suis en ALD pour 5 ans depuis novembre 2010. Entre cette date et le mois d'août 2011 j'ai été en ar...
Département : Isère (38)
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Tva
TVA
LES SERVICES FISCAUX ME DEMANDE DE REGLER LA TVA DE 2006 ET 2007 POURQUOI JE NE RECOIS PAS DE MISE EN DEMEURE OU TOUT AUTRE AVIS PLUS OFFICIEL Q'UN SIMPLE RDV AUX IMPOTS??? Y A T'IL UN DELAIS DE PRESCRIPTION???? SI JE NE REGLE PAS QUEL SONT LES RISQUES??? MERCI POUR...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Fermages
Contentieux et contrôle fiscal
mon frère est exploitant de mes terres, il est en dossier de surendettement, il ne me paye donc pas de fermages ni taxes annexes de remembrement depuis plusieurs années. les impôts m'envois un redressement en incluant ces fermages impayés comme revenus effectifs, m...
Département : Nord (59)
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Foncier des entreprises
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous avons une pension pour chiens, nous sommes cotisans solidaires à la MSA, et l'administration fiscale nous réclame l'impot foncier sur les entreprises (650 euros), cette activité n'est pas notre activité principale, elle ne génère que peu de revenu, que devons...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Taxes fonvières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, EN invalidité, mon mari touchant les ASS. Pouvons-nous prétendre à une exonération totale ou partielle de notre taxe foncière. Demande refusée à plusieurs reprises par le fixe. Malgré avis favorable du médiateur de la république. Qu'elles sont nos...
Département : Dordogne (24)
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ma fille est vendeuse à domicile indépendant et pour son travail elle se déplace beaucoup, son budget gaz oil explose. Certaines entreprises récupèrent 80 % de la TVA sur le gaz-oil de leurs représentants sur justificatifs de factures. Pouvez vous me d...
Département : Ardèche (7)
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Charge deductibles des revenus fonciers
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, en 2008 je suis devenu propriétaire par donation d'un immeuble dans lequel se trouve 2 local a usage d habitation (valeur de l immeuble estimé a 75 000€) afin de pouvoir louer cet immeuble j ai entrepris des travaux pour 146000€ pour moi je dirai que...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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