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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Est-ce que le fait d'héberger gratuitement une personne à mon domicile a une influence sur le montant de la taxe d'habitation ? Merci de vos commentaires. Cordialement
Département : Essonne (91)
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Ir-déduction possible par le pdg du paiement d'une dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Suite à un redressement judiciaire et une décision de justice, en tant que PDG salarié, j'ai été rendu solidaire avec ma société du paiement d'une dette fiscale (LPF art 267). J'ai réglé cette dette au Trésor Public et ai indiqué la somme versée dans la rubr...
Département : Yvelines (78)
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Demande de renseignements au sujet des impots
Calcul de l'impôt
J'ai été non imposable sur les revenus de 2010, mais j'avais déja payé par prélèvement mensuel la somme de 2721 euros la question suivante est-ce que je pourrais me faire rembourser de de cette somme tout en sachant que c'est le centre de finances publiques trÃ...
Département : (97)
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En rapport avec licence4
Contentieux et contrôle fiscal
je loue un local et une licence4 l'administration fiscale me classe en BIC en non pas en micro foncier,car la licence 4 est un des éléments incorporels d'un fond de commerce ? les éléments autres, mobiliers et matériels sont fournis par les marchands( bière-café ...
Département : Vendée (85)
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Imposition d'indemnités journalières
Contentieux et contrôle fiscal
en 2006,2007,2008 j'ai interrompu ma profession libérale pour cause de maladie et j'ai perçu des IJ de la Caisse Autonome des médecins. l'URSSAF a fait une erreur et considéré mon arrêt de travail définitif et non temporaire; le fisc a donc refusé ma déclaratio...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Invalidité c2 taxe d'habitation et quotient familial
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à ma mise en invalidité C2 en 2008, les impôts m'ont accordé 1/2 part de quotient familial suite à l'envoi de mon titre de pension, ce qui m'avait rendu non imposable. 2 ans après, les impôts me suppriment ma 1/2 part avec pour motif que mon invalidité ne ...
Département : Gard (30)
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Logement de fonction et sarl
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, nous sommes propriétaire d une boulangerie sur Paris avec un logement derrière que nous habitons la semaine. Parallèlement , nous sommes propriétaire d une maison à 70 km ou nous y allons le week-end . Nous aimerions stoker de la marchandise pour la socié...
Département : Paris (75)
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Tax hab 2010 payée en 2010 sur superficie établie selon le bail
Calcul de l'impôt
Bjr Entré ds logmt en 02/2005 et payé TH sur base de 36m2 selon le fisc au lieu de 57, le bailleur s'étant trompé de m2 depuis début mise en location (imm loué depuis 2000)Fisc a reçu au 4èT2011 nveau listing de sté HLM pour rectifier les erreurs TH des locatai...
Département : (97)
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Fiscalité travail à domicile
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis locataire et travail de mon domicile en SASU (e-commerce), sous régime fiscal BIC RSI réel simplifié, comment puis-je facturer mon loyer, edf, tel, essence et à quelle hauteur ? De plus concernant la tenue de ma comptabilité quels livres ou regi...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contestation mise en demeure tresor public
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis redevable au Tresor Public de 393€ pour mon impôt que le revenu 2011. Je n'ai pas pu payer cette somme jusqu'a présenta car mon conjoint est sans emploi et non indemnisé par le Pole Emploi et de plus en surendettement j'attends uen réponse de ...
Département : Essonne (91)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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