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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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En rapport avec licence4
Contentieux et contrôle fiscal

je loue un local et une licence4 l'administration fiscale me classe en BIC en non pas en micro foncier,car la licence 4 est un des éléments incorporels d'un fond de commerce ? les éléments autres, mobiliers et matériels sont fournis par les marchands( bière-café ...

Par Tonton85
Département : Vendée (85)
Question posée le 04/04/2012
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Imposition d'indemnités journalières
Contentieux et contrôle fiscal

en 2006,2007,2008 j'ai interrompu ma profession libérale pour cause de maladie et j'ai perçu des IJ de la Caisse Autonome des médecins. l'URSSAF a fait une erreur et considéré mon arrêt de travail définitif et non temporaire; le fisc a donc refusé ma déclaratio...

Par Hogier
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/04/2012
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Invalidité c2 taxe d'habitation et quotient familial
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite à ma mise en invalidité C2 en 2008, les impôts m'ont accordé 1/2 part de quotient familial suite à l'envoi de mon titre de pension, ce qui m'avait rendu non imposable. 2 ans après, les impôts me suppriment ma 1/2 part avec pour motif que mon invalidité ne ...

Par Jean-marie
Département : Gard (30)
Question posée le 03/04/2012
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Logement de fonction et sarl
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, nous sommes propriétaire d une boulangerie sur Paris avec un logement derrière que nous habitons la semaine. Parallèlement , nous sommes propriétaire d une maison à 70 km ou nous y allons le week-end . Nous aimerions stoker de la marchandise pour la socié...

Par Isaac5
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2012
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Bjr Entré ds logmt en 02/2005 et payé TH sur base de 36m2 selon le fisc au lieu de 57, le bailleur s'étant trompé de m2 depuis début mise en location (imm loué depuis 2000)Fisc a reçu au 4èT2011 nveau listing de sté HLM pour rectifier les erreurs TH des locatai...

Par Jeff974
Département : (97)
Question posée le 24/03/2012
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Bonjour, Je suis locataire et travail de mon domicile en SASU (e-commerce), sous régime fiscal BIC RSI réel simplifié, comment puis-je facturer mon loyer, edf, tel, essence et à quelle hauteur ? De plus concernant la tenue de ma comptabilité quels livres ou regi...

Par Nat
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/03/2012
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Contestation mise en demeure tresor public
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis redevable au Tresor Public de 393€ pour mon impôt que le revenu 2011. Je n'ai pas pu payer cette somme jusqu'a présenta car mon conjoint est sans emploi et non indemnisé par le Pole Emploi et de plus en surendettement j'attends uen réponse de ...

Par As234
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/03/2012
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Compte au luxembourg
Contentieux et contrôle fiscal

mon ex mari a ouvert un compte au luxembourg en 1990 et depuis ce jour ce compte est en sommeil jamais de vente ou d'achat donc pas de plus value le fisc me reclame 22250€ d'amende fiscale que puis je faire le fisc n'a pad etait lésé merci

Par Filous
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/03/2012
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Bonjour , Je voudrais savoir si on ouvre un compte a l'etranger doit on le declarer?est ce que la banque etrangere peut me denoncer a l'administration de mon pays? est ce que je dois payer des impot au pays etranger?luxembourg par exemple?si j'ouvre un compte courant n...

Par Vivi0057
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/03/2012
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Taxe fonciere et habitation et audiovisuel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je suis en invalidite depuis 2006 je touche ma pension de 286 euros par mois ma femme est sans emploi et malade je benificie de l allocation adulte handicape depuis 2012

Par Mahey
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 06/03/2012
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