Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Suite à un redressement judiciaire et une décision de justice, en tant que PDG salarié, j'ai été rendu solidaire avec ma société du paiement d'une dette fiscale (LPF art 267). J'ai réglé cette dette au Trésor Public et ai indiqué la somme versée dans la rubr...

J'ai été non imposable sur les revenus de 2010, mais j'avais déja payé par prélèvement mensuel la somme de 2721 euros la question suivante est-ce que je pourrais me faire rembourser de de cette somme tout en sachant que c'est le centre de finances publiques trÃ...

je loue un local et une licence4 l'administration fiscale me classe en BIC en non pas en micro foncier,car la licence 4 est un des éléments incorporels d'un fond de commerce ? les éléments autres, mobiliers et matériels sont fournis par les marchands( bière-café ...

en 2006,2007,2008 j'ai interrompu ma profession libérale pour cause de maladie et j'ai perçu des IJ de la Caisse Autonome des médecins. l'URSSAF a fait une erreur et considéré mon arrêt de travail définitif et non temporaire; le fisc a donc refusé ma déclaratio...

Suite à ma mise en invalidité C2 en 2008, les impôts m'ont accordé 1/2 part de quotient familial suite à l'envoi de mon titre de pension, ce qui m'avait rendu non imposable. 2 ans après, les impôts me suppriment ma 1/2 part avec pour motif que mon invalidité ne ...

Bonjour, nous sommes propriétaire d une boulangerie sur Paris avec un logement derrière que nous habitons la semaine. Parallèlement , nous sommes propriétaire d une maison à 70 km ou nous y allons le week-end . Nous aimerions stoker de la marchandise pour la socié...

Bjr Entré ds logmt en 02/2005 et payé TH sur base de 36m2 selon le fisc au lieu de 57, le bailleur s'étant trompé de m2 depuis début mise en location (imm loué depuis 2000)Fisc a reçu au 4èT2011 nveau listing de sté HLM pour rectifier les erreurs TH des locatai...

Bonjour, Je suis locataire et travail de mon domicile en SASU (e-commerce), sous régime fiscal BIC RSI réel simplifié, comment puis-je facturer mon loyer, edf, tel, essence et à quelle hauteur ? De plus concernant la tenue de ma comptabilité quels livres ou regi...

Bonjour, Je suis redevable au Tresor Public de 393€ pour mon impôt que le revenu 2011. Je n'ai pas pu payer cette somme jusqu'a présenta car mon conjoint est sans emploi et non indemnisé par le Pole Emploi et de plus en surendettement j'attends uen réponse de ...

mon ex mari a ouvert un compte au luxembourg en 1990 et depuis ce jour ce compte est en sommeil jamais de vente ou d'achat donc pas de plus value le fisc me reclame 22250€ d'amende fiscale que puis je faire le fisc n'a pad etait lésé merci