Sci scm
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Je suis kinésithérapeute et j'ai crée une SCI à l'IR avec 2 autres collegues.
La SCI a acheté un terrain pour y construire une maison paramedicale et l'emprunt de l'ensemble de la construction a été financé par la SCI
Maintenant, nous souhaitons créer SCM, la SCM peut elle amortir une partie des travaux interieurs ( cloison, carrelage, peinture) alors que c'est la SCI qui a fait l'emprunt.
Est-ce que la facture au nom de la SCM de ces travaux suffit comme justificatif fiscalement?
Merci d'avance de votre réponse.
cordialement.
M Podvin
Question posée le 24/01/2012
Par Ligama
Département : Nord (59)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Normalement non, pas d'amortsieement possible pour la SCM sur des immobilisations qui sont la proriété de la SCI.
Il faut que la SCM soit locataire de la SCI, et calculer le loyer en conséquence des charges de remboursement de ladite SCI ...
Bien à vous.
Bertrand SIX
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