Questions - réponses : Droit du travail

Je suis délégué du personnel d'un établissement medico-social et j'ai demandé l'application de l'ANNEXE III de la CCN 66 Conge annuel exceptionnel dite "Congé Trimestriel". Nous a été refusé car il ne concerne que les établissements que s'occupe des enfants. Q...

Bonjour, Vendeur en bijouterie dans le 9eme arrondissement de paris dans une boutique en étage(sur mon contrat il est indiqué que je suis sur la convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie), je travaille normalement du mardi au samedi. Pour le mois de déce...

bonjour,je suis en arret maladie depuis le 9 fev 2009,et en invalidité (niveau 2)depuis le 1 oct 2010 le 2 nov la medecine du travail m a declaré inapte à tous les postes dans l entreprise et toutes ses succursales(art R4624-31 du code du travail)et sans deuxieme vi...

34 ans dans la societe licenciement economique. je suis en invalidite 30% je travaillais 3 jours / semaine l,m,m contrat 35 h pas d'avenant sur mes feuilles paies noté 35 h mes mois de préavis, la cellule de reclassement entreprise et mon calcul prime licenciement se ...

je suis actuellement en formation professionnelle rémunérée par le conseil régional,je suis en dépression liée à la formation, car j'ai craquée face au formateur qui me discriminait depuis des mois (seule femme),le centre de formation veux me renvoyer pour faute...

Merci à M.Peschaud pour sa réponse, toutefois j'aimerais repréciser la question du délai. j'ai été muté au 01/09/2010 dans les Yvelines, ma femme peut-elle attendre Juillet/Août 2011 pour démissionner de son poste pour me suivre tout en gardant les droits d'in...

Mercie pour votre reponsse, Toutefois, je réitère ma question. En effet,j'ai été condamne par le tgi de pontoise pour l'élaboration de l'ordre du jour du chsct je vous rappel que je suis secrétaire du chsct dune entreprise de transport le tgi a condamne non pas ...

Je suis en CDI, avec un statut cadre. Mon employeur veut modifier mon contrat en me rajoutant une charge de travail 32 dossiers de tenue de comptabilité (taches non comprises dans le précédent contrat)soit l'équivalent de 544 h sans rémunaration suplémentaire. e...

Je suis secrétaire,du chsct d'une entreprise de transport j'ai été condamnée par le tgi de pontoise suite a un litige conssernant l'élaboration de l'ordre du jour de la prochaine reunion trimestrielle. J'ai été saisi Dun montant exorbitant par un huissier de l'e...

Ma maman a eu une SLA et nous avons du prendre des personnes pour faire les nuits. Elle est décédée le 24/11/10 que devons nous faire pour licencier ces personnes au 31/12/10. Nous les avions prises au mois de mars 2010.