Travail le dimanche
Bonjour,
Vendeur en bijouterie dans le 9eme arrondissement de paris dans une boutique en étage(sur mon contrat il est indiqué que je suis sur la convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie), je travaille normalement du mardi au samedi.
Pour le mois de décembre, on me demande de travailler un dimanche.
Ma direction me dit que je serai payé 150% et sans jour de repos compensatoire.
Mais j'ai entendu dire par un ami que c'était normalement payé 200% avec une journée de repos en plus.
Quelle est la vérité ?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 30/11/2010
Par Dav
Bonjour,
Les contreparties au travail du dimanche ont une origine conventionnelle, usuelle ou résultent d'une décision unilatérale de l'employeur. La loi est muette sur la question.
Les heures travaillées le dimanche peuvent ouvrir droit à des primes. Il peut aussi s'agir de taux horaire majoré. C'est ce qui est prévu dans votre convention collective.
Il est aussi possible de compenser les heures effectuées le dimanche par du temps de repos (ex. : pour du temps récupéré à 125 %, travailler 8h le dimanche donne droit à 10 h de repos).
Cumul de majorations. Les majorations conventionnelles prévues au titre des heures effectuées le dimanche peuvent se cumuler avec les majorations pour heures supplémentaires (circ. DRT 94-4 du 21 avril 1994). En revanche, lorsque la convention collective prévoit deux majorations distinctes pour le travail le dimanche et le travail les jours fériés, ces majorations ne se cumulent pas si le jour férié tombe un dimanche (cass. soc. 5 avril 1974, BC V n' 213).
Votre convention collective (CC567 brochure JO 3051 du 5/6/70) prévoit:
Article 9 bis
Durée du travail
(Ajouté par accord du 6 juillet 1993, étendu par arrêté du 16 février 1994, JO 25 février 1994)
Pour la réglementation de la durée du travail et des heures supplémentaires, les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur.
Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche bénéficieront d'une majoration de 25 p. 100 s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.
Ainsi, dans les commerces de détail non-alimentaires autorisés à ouvrir cinq dimanches maximum par an, les salariés doivent bénéficier d'une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération mensuelle brute ou à la valeur d'une journée de travail, si l'intéressé est payé à la journée. Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre pas droit à être payé plus. Sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunération accrue, c'est votre cas.
La CFTC, opposée à l'extension du travail dominical, a demandé que tous les salariés travaillant le 7e jour soient payés double,ce qui n'est pas le cas actuellement (hors 1er mai).
Cordialement,
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