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Droit du travail

Question pour association

bonjour j'avais créer une association en alsace pour le paiement des interventions en école j'ai déménagé dans le sud
l'association n'a pas été active depuis 4années néanmoins je souhaite garder cette association Je vais devoir changer des membres Comment dois je procéder le tribunal d'alsace me demande le procés verbal Comment réactiver cette association dans le sud merci


Question posée le 03/12/2010

Par Béatrice

Date de la réponse : le 07/12/2010

Bonjour,

Concernant le changement des membres du bureau, il conviendra d'organiser une assemblée générale extraordinaire durant laquelle vous procéderez à l'élection du nouveau bureau.
Les modalités d'élection et de réélections du bureau sont prévues dans les statuts de l'association (qui ont été déposées en préfecture). Je vous conseille fortement de vous y reporter.

En général, les listes proposées pour les membres du bureau devront être composées d'un président, vice-président, trésorier et deux secrétaires, et éventuellement trésorier adjoint et secrétaire(s) adjoint(s). C'est le président de séance qui présente la liste.

A la fin de l'AG, il convient de dresser un procès verbal d'AG. Le PV devra indiquer le nom et prénom des membres élus ainsi que le nombre de voix obtenus par chacun. Il devra être signé, en fin de séance, par le président de séance et son secrétariat.

Afin de réactiver votre association dans le sud, il conviendra, lors de la même AG, de procéder au changement du siège social.

Le changement de siège social et du bureau devra, par la suite, être déclaré à la préfecture.

Pensez à modifier les statuts de l'association en procédant aux rectifications nécessaires.


Cordialement.

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