Pse et innaptitude

Bonjour,

Bien que à ma connaissance il n'y ait pas de jurisprudence susceptible d'apporter une réponse à votre question très précise, il me semble difficile en droit de prétendre au doublement des indemnités du plan social qui sont déjà - si j'ai bien compris - un doublement des indemnités légales (2/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté).

En effet, si vous êtes protégé - sauf faute grave de votre part - contre le licenciement pendant les périodes de suspension de votre contrat de travail consécutif à une maladie professionnelle, l'employeur peut justifier de l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail par un motif indépendant de sa volonté et qui serait étranger à votre maladie professionnelle.

La jurisprudence admet que le licenciement d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pendant sa période de suspension du contrat de travail peut être justifié par un motif économique.

S'il y a un plan social en préparation, il semble bien que ce motif économique existe.

Donc votre employeur est en bonne position pour vous refuser ce second doublement des indemnités de licenciement (en tout un quadruplement), à moins que les dispositions du plan social ou que la convention collective le prévoient.

Hypothèse ultime : lorsque vous recevrez votre lettre de licenciement, il faudra vérifier qu'elle est bien motivée ; dans la négative il y aura quelque chose à faire devant le conseil des prud'hommes.

Bien Cordialement,