Quelles poursuites si je decide de ne pas effectuer tout mon preavis
Bonjour,
j'ai donné ma demission. Le préavis etant de 3 mois je serai libre de tout engagement au 12 avril
mon nouvel employeur souhaite m'integrer au premier avril et le contrat a eté signé en consequence. je ne m'attendais pas a ce que l'ancien employeur, refuse, surement par caprice.
qu'est ce que je risque a faire un abandon de poste au premier avril? sachant que ma demission est effective.
je suis en prestation chez un client, mon employeur actuel peut il pretendre a un remboursement de leur manque a gagner?
si je previens mon ancien employeur par courier que je vais faire un abandon de poste est-ce une circonstance agravante ou atenuante?
Question posée le 17/02/2011
Par Therapie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
La loi prévoit que tout salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit, auparavant, effectuer un préavis.
Le salarié démissionnaire ne peut, sauf exceptions (démission pendant la période d'essai par exemple), mettre fin à son contrat sans respecter sa période de préavis.
Si vous n'avez pas l'accord de votre ancien employeur, le non respect du préavis vous expose à diverses sanctions.
Vous ne pourrez pas, dans un premier temps, prétendre au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.
L'employeur sera, par ailleurs, en droit de vous réclamer le paiement de cette indemnité à son profit. Il ne lui sera, d'ailleurs, pas nécessaire d'établir qu'il a subi un préjudice.
En effet, si vous refusez d'exécuter le préavis auquel vous êtes théoriquement tenu et que vous cessez de venir travailler, votre ancien employeur sera en mesure d'intenter une action prud'homale afin d'obtenir le versement d'une indemnité équivalente aux salaires que vous auriez dû percevoir
si vous aviez travaillé normalement.
REMARQUE : l'indemnité ne pourra être réduite au motif, par exemple, de votre faible ancienneté. Vous devrez donc vous acquitter de la totalité de l'indemnité.
Enfin, une démission soudaine conjuguée à un refus d'effectuer la période de préavis peuvent permettre à l'employeur d'établir votre intention de nuire et votre volonté de désorganiser l'entreprise.
Auquel cas, votre employeur sera tout à fait en droit, en application des dispositions de l'article L.1237-2 du Code du travail, de vous réclamer des dommages et intérêts complémentaires pour démission abusive.
La meilleure solution consisterait à trouver un arrangement amiable avec votre ancien employeur, ce qui, selon vos dires, semble être difficilement réalisable...
Dans ce cas, tentez de repousser votre entrée en fonction en négociant avec votre nouvel employeur, lequel sera sans doute plus enclin à trouver un terrain d'entente s'il vous a choisi pour ce poste.
L'envoi d'un courrier à votre ancien employeur afin de lui faire part de votre abandon de poste semble être une circonstance aggravante puisqu'il lui offre une preuve écrite de votre abandon de poste... Je vous conseille fortement, avant toute initiative de votre part, de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.
Pour de plus amples informations, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier de synthèse suivant :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-130-la-demission.html
Cordialement.
Réaction de Therapie
à 19:28:17 le 22-02-2011Bonjour, merci pour votre reponse
donc tout ce que je risque c'est de devoir leur donner 8 jours de salaire meme si c'est 8 jours de salaire brut je ne perd pas grand chose
en plus il ne s'agit que de refuser les 8 derniers jours sur 3 mois de preavis donc il sera difficile pour eux de plaider la démission abusive
une derniere question
comment fait on pour trouver un avocat spécialisé en la matiere sans passer par le hasard d'une recherche alphabetique sur la poste.net?
merci encore
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