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Droit du travail

Prime

bonjour, je vodrais savoir comment est calculé la part de la prime au benefice qui revient au ouvrier merci


Question posée le 17/02/2011

Par Djoninho

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :intéressementmontant de la prime participationsalariés d'une entreprise
Date de la réponse : le 21/02/2011

Bonjour,

A supposé que vous entendez ' intéressement ' par prime au bénéfice, celui-ci est un dispositif facultatif permettant d'associer financièrement les salariés, ouvriers dans votre cas, aux performances de leur entreprise.
L'intéressement est calculé selon les résultats et les performances de l'entreprise.
Ainsi, si votre entreprise a mis en place un dispositif d'intéressement, le salarié pourra percevoir une prime d'intéressement qui ne pourra excéder 17 310 euros en 2011.
Concernant son montant, je vous invite à consulter les modalités de calcul retenues par l'accord.

En revanche, si vous sous-entendiez ' participation ' en invoquant le terme prime au bénéfice, sachez qu'elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui réalisent un bénéfice supérieur à 5% des capitaux propres et a pour objet de garantir la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices de l'entreprise, sous forme d'une participation financière à effet différé.
Cette redistribution aux salariés est calculée comme suit :
-Elle varie en fonction de critères définis par un accord de participation.
-L'entreprise doit constituer une réserve spéciale de participation, sur la base d'une formule de calcul prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.
-Les sommes versées dans cette réserve sont ensuite réparties entre les salariés de l'entreprise, selon des critères de répartition négociés (soit par une répartition uniforme entre chaque salarié, soit en proportion des salaires, soit en proportion du temps de présence dans l'entreprise, soit en combinant ces trois critères).
-Le montant de la participation à distribuer est déterminé après clôture des comptes de l'exercice.
-Les droits à participation susceptibles d'être versés à un même salarié au titre d'un exercice donné font l'objet d'un plafonnement individuel fixé à 25965 euros pour le versement au titre de l'année 2010.

Bien à vous

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