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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Dégradation dans le vestiaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon casque de moto a été dégradé volontairement dans le vestiaire de mon entreprise. Il était posé sur mon casier (il ne tient pas à l'intérieur). Mon employeur est-il responsable ? Sachant que mon casque date du mois de février et vaut plus de 500 Â...

Par Meu18
Département : Cher (18)
Question posée le 08/06/2011
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Faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aimerai connaître les possibilités de quitter son emploi sans démissionner et dans le cas où une rupture conventionnelle n'est pas acceptée par l'employeur. Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ? Quelles sont les cas où une faute simple pe...

Par Sylvie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/06/2011
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J'ai bénéficiée du RSA jusqu'au mois d'octobre 2010 car maintenant je suis reconnue par la Cotorep.La CAF me demande que je lui rembourse la totalité de la prime de noël perçue en décembre.Est-ce normal de rembourser la totalité alors que si j'étais rester au R...

Par Mitou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/06/2011
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Conges payer
congés

bonjour,j ai un cdi de 17h00 par semaine pour faire du menage ou de la garde d enfants. je ne travail jamais 17h00 par semaine mais moins, tout les mois je me retrouve en dessous des heures que j aurai du travaillé faute de travail, du coup mon employeur me retire mes...

Par Mathilde
Département : Ardèche (7)
Question posée le 07/06/2011
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puis-je refuser la proposition de reclassement de mon employeur suite a une inaptitude de mon poste actuel et apte pour un autre? quelle lettre de réponse dois-je formuler?

Par Salie
Département : Savoie (73)
Question posée le 07/06/2011
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Cdd et rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement embauché par le conseil général de la Seine Saint Denis, je suis en cdd depuis novembre 2008, la plupart du temps en "mini contrat" de 3 ou 6 mois. Actuellement je suis sous contrat jusqu'à fin décembre, cependant pour des raisons personnelles ...

Par Nat
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/06/2011
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Refus de mes congés bonifiés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j ai eu droit a des congés bonifiés il y a 4 ans avec les memes criteres demandé(je suis né la-bas,mes parents vivent la-bas.j ai travaillé la-bas.Et maintenant,ils me les refuses pour non scolarités aux antilles,et de ne pas avoir assez d interet moraux ? alors q...

Par Harry
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/06/2011
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Lettre de protection
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Suite a un changement de type de materiel en electicité qui est utilisé pour la protection des perssonnes. Et travaillant dans centre hospitalier je voudrai faire un courier au pré de mon responssable que j'instalerai se type de matriel mais que je me dechar...

Par Alain
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/06/2011
Voir les réponses (1)

dans le cadre d'une démission, j'ai un préavis de deux mois du 06 juin au 06 aout. Or l'entreprise est fermée à partir du 23 juillet jusqu'au 18 aout.La durée du préavis en est -elle modifiée?

Par Machris
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/06/2011
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Bonjour, Je viens de recevoir un avis de prise en charge de l'ARE : Montant journalier net : 11,78 € Calculé sur un salaire journalier brut moyen de 15,71 € A compter du 20 juin 2011 Dernier jour travaillé : 6/05/2011 Où je ne suis pas d'accord c'est les ...

Par Martine
Département : Corrèze (19)
Question posée le 03/06/2011
Voir les réponses (1)
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