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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Dégradation dans le vestiaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Mon casque de moto a été dégradé volontairement dans le vestiaire de mon entreprise. Il était posé sur mon casier (il ne tient pas à l'intérieur). Mon employeur est-il responsable ? Sachant que mon casque date du mois de février et vaut plus de 500 Â...
Département : Cher (18)
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Faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'aimerai connaître les possibilités de quitter son emploi sans démissionner et dans le cas où une rupture conventionnelle n'est pas acceptée par l'employeur. Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ? Quelles sont les cas où une faute simple pe...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Prime de noel 2010 réclamée
Inaptitude au travail
J'ai bénéficiée du RSA jusqu'au mois d'octobre 2010 car maintenant je suis reconnue par la Cotorep.La CAF me demande que je lui rembourse la totalité de la prime de noël perçue en décembre.Est-ce normal de rembourser la totalité alors que si j'étais rester au R...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Conges payer
congés
bonjour,j ai un cdi de 17h00 par semaine pour faire du menage ou de la garde d enfants. je ne travail jamais 17h00 par semaine mais moins, tout les mois je me retrouve en dessous des heures que j aurai du travaillé faute de travail, du coup mon employeur me retire mes...
Département : Ardèche (7)
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refuser la proposition de reclassement
Inaptitude au travail
puis-je refuser la proposition de reclassement de mon employeur suite a une inaptitude de mon poste actuel et apte pour un autre? quelle lettre de réponse dois-je formuler?
Département : Savoie (73)
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Cdd et rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis actuellement embauché par le conseil général de la Seine Saint Denis, je suis en cdd depuis novembre 2008, la plupart du temps en "mini contrat" de 3 ou 6 mois. Actuellement je suis sous contrat jusqu'à fin décembre, cependant pour des raisons personnelles ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Refus de mes congés bonifiés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
j ai eu droit a des congés bonifiés il y a 4 ans avec les memes criteres demandé(je suis né la-bas,mes parents vivent la-bas.j ai travaillé la-bas.Et maintenant,ils me les refuses pour non scolarités aux antilles,et de ne pas avoir assez d interet moraux ? alors q...
Département : Essonne (91)
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Lettre de protection
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Suite a un changement de type de materiel en electicité qui est utilisé pour la protection des perssonnes. Et travaillant dans centre hospitalier je voudrai faire un courier au pré de mon responssable que j'instalerai se type de matriel mais que je me dechar...
Département : Saône-et-Loire (71)
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dans le cadre d'une démission, j'ai un préavis de deux mois du 06 juin au 06 aout. Or l'entreprise est fermée à partir du 23 juillet jusqu'au 18 aout.La durée du préavis en est -elle modifiée?
Département : Dordogne (24)
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Bonjour, Je viens de recevoir un avis de prise en charge de l'ARE : Montant journalier net : 11,78 € Calculé sur un salaire journalier brut moyen de 15,71 € A compter du 20 juin 2011 Dernier jour travaillé : 6/05/2011 Où je ne suis pas d'accord c'est les ...
Département : Corrèze (19)
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









