Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai fait une demande de cif pour reprendre mes études, et celle-ci m'a été refusée par le fongécif. Je desire tout de même réaliser mon projet. Ma direction me demande de choisir entre un congé sabbatique ou un congé sans soldes. Qu'elle est la di...

Par Loetitia
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 23/06/2011
Voir les réponses (1)

Retard répétés d'un collègue.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un collègue qui travail au service courrier et qui badge pratiquement tous les matins en retard (environ 10 a 15 minutes) et idem pour les retours de déjeuner.(Je bosse dans une société privée). Il paraîtrait qu'il existe un accord non écrit mais ...

Par Fab78
Département : Paris (75)
Question posée le 23/06/2011
Voir les réponses (1)

Présidente bénévole de l'Office de Tourisme j'ai un différent avec 1 des 2 employées. Le 17 6,une est en congés payés,l'autre me téléphone pour me prévenir qu'elle n'ouvrira pas l'office de tourisme car elle s'est disputé avec la nourrice de sa fille de 3an...

Par Sylvie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2011
Voir les réponses (1)

Durée engagement minimum cdg
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjur, Mon futur employeur et moi allons signer un CDI. Deux questions : - il me demande de m'engager a rester 2 ans dans la société (je suis simple employé, ni cadre, ni technicien). Est-ce légal. Si je signe ce CDI, pourrais-je , malgré tout le rompre ...

Par Flo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour,je souhaiterait démissionner de mon poste de présidente de notre entreprise ( sas ), pourriez vous me dire comment procéder ? Je suis associée avec mon époux depuis juin 2006 et présidente depuis juin 2010.

Par Marie
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 22/06/2011
Voir les réponses (1)

Aucun avenant au contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour à tous! -j'ai été embauché comme assistant technicien en 2000,(contrat de travail dans les régles),changement de patron en 2006 suite à un rachat de la société,manque de personnel qualifié,le nouvel employeur me nomme technicien à temps pleins suite Ã...

Par Christophe
Département : Var (83)
Question posée le 21/06/2011
Voir les réponses (1)

Promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Affaire suivie par Mme ARGOUD Nelly concernant le refus de CDI par mon employeur. Une mention avait été mentionnée sur le CDD "un CDI périscolaire sera établi à compter du 01.09.2011". Est-ce-que cette mention fait preuve de promesse d'embauche ? Dans l...

Par Dofo68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/06/2011
Voir les réponses (1)

Accident du travail
Accident ou maladie du travail

j'ai été victime d'un AT il y a 4 ans j'ai confié mon dossier a lassociation AAIDVA de Versailles qui m'a obtenu juste un début d'indemnisation et depuis ne suis plus mon dossier je n'ai jamais obtenu réparation de cet accident par l'assurance adversaire et ne sait...

Par Didier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/06/2011
Voir les réponses (1)

Contestation elections professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour à la suite des elections dans mon entreprise j'ai constatée au moins deux motifs pour contester les elections du CE,scrutin fait le 0706/2011. j'ai besoin dans modele de lettre requet à apparter au tribunal d'instance. merci cordialement Baptista

Par Manu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/06/2011
Voir les réponses (1)

Licenciement pour déménagement de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploie une femme de ménage depuis le 15/11/2009 à Strasbourg. Nous devons déménager fin août à Moscou en Russie en raison de la mutation de mon conjoint. Quel motif dois-je indiquer dans la lettre de licenciement de ma femme de ménage ? Merci d'avance Alix ...

Par Alix lr
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/06/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK