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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour , Je viens de recevoir l'accord de ma demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle que je dois signer et retourner à mon employeur (AP.HP). Je l'attendais pour pouvoir me mettre en auto entrepreneur. Une fois l'accord signé, dois je tout de...

Par Meg
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/06/2011
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Travaille le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

une apprentie de 16 ans pour un cap freuristerie as t elle le droit on lui imposse le travaille le dimanche est ce legale merci de me tenir au courant

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 14/06/2011
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Bonjour, je suis actuellement en arret maladie depuis 3 mois et j en ai encore pour 2 mois, je dois signer un contrat de VDI vendeur a domicile independant paye a la commission fin aout 2011 car je souhaitais me faire un complement de revenu. Etant en arret maladie et ...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/06/2011
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé a 90%, après un arrêt maladie de 3 ans suite a des complications du a mon handicap le médecin du travail m'a déclaré inapte a mon poste avec néanmoins une possibilité de télétravail à mon domicile et a mi-temps....

Par Fabrice
Département : Aisne (2)
Question posée le 13/06/2011
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Portabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour En fin de CDD depuis début mai je suis en congé maternité. A ce jour je n'ai pas perçu mon solde de tout compte ni la notice concernant la portabilité de la mutuelle donc pas la possibilité de m'exprimer dans la dizaine qui suit la fin de CDD. Fin mai, j'...

Par Jade
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/06/2011
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Prime d'ancienneté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

La prime d'ancienneté peut-elle être intégré au salaire brut Cordialement

Par Arlette
Département : Savoie (73)
Question posée le 12/06/2011
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Demande de rupteur conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR VOILA JE TRAVAIL A CARREFOUR MARKET ET JAI TROUVER UN AUTRE TRAVAIL JAI DONC DEMANDER UNE RUPTURE CONVENTIONNEL ET IL MA REPONDU QUE CARREFOUR NE FAIT PLUS LES RUPTURE CONVENTIONNEL ON TIL LE DROIT DE REFUSER MERCI

Par Sebastien
Département : Nord (59)
Question posée le 10/06/2011
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Que faire ?
Inaptitude au travail

Que puis -je faire avec une collègue qui parle toute seule avec son portable ;qui est à moitié endormie;qui dessine bref qui à une maladie mentale? Je suis hote d'accueil et elle est hotesse d'accueil. La médecine du travail dit qu'elle est apte si elle prends u...

Par Alan
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/06/2011
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Bonjour, La clause de cessation de mandat de mon contrat d'agent commercial prévoit qu'aucune indemnité ne sera versée de part et d'autre, quelle qu'en soit la raison. Je voudrais savoir si cela est légal et suffisant pour dénoncer la validité du contrat. ...

Par Charli
Département : Isère (38)
Question posée le 10/06/2011
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suite à un grand accident du travail j'ai été en arrêt pendant 3 ans et demi es ce que j'ai droit à mes congés payés pendant cette période puisque je fais toujours partie de l entreprise merci par avance

Par Ola
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/06/2011
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