Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Statut autoentrepreneur et disponibilité
Cumul d'activité
Bonjour , Je viens de recevoir l'accord de ma demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle que je dois signer et retourner à mon employeur (AP.HP). Je l'attendais pour pouvoir me mettre en auto entrepreneur. Une fois l'accord signé, dois je tout de...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Travaille le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
une apprentie de 16 ans pour un cap freuristerie as t elle le droit on lui imposse le travaille le dimanche est ce legale merci de me tenir au courant
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Arret maladie sur le cdi et vdi
Cumul d'activité
Bonjour, je suis actuellement en arret maladie depuis 3 mois et j en ai encore pour 2 mois, je dois signer un contrat de VDI vendeur a domicile independant paye a la commission fin aout 2011 car je souhaitais me faire un complement de revenu. Etant en arret maladie et ...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé a 90%, après un arrêt maladie de 3 ans suite a des complications du a mon handicap le médecin du travail m'a déclaré inapte a mon poste avec néanmoins une possibilité de télétravail à mon domicile et a mi-temps....
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Portabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour En fin de CDD depuis début mai je suis en congé maternité. A ce jour je n'ai pas perçu mon solde de tout compte ni la notice concernant la portabilité de la mutuelle donc pas la possibilité de m'exprimer dans la dizaine qui suit la fin de CDD. Fin mai, j'...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (2)
Prime d'ancienneté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
La prime d'ancienneté peut-elle être intégré au salaire brut Cordialement
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Demande de rupteur conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
BONJOUR VOILA JE TRAVAIL A CARREFOUR MARKET ET JAI TROUVER UN AUTRE TRAVAIL JAI DONC DEMANDER UNE RUPTURE CONVENTIONNEL ET IL MA REPONDU QUE CARREFOUR NE FAIT PLUS LES RUPTURE CONVENTIONNEL ON TIL LE DROIT DE REFUSER MERCI
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Que faire ?
Inaptitude au travail
Que puis -je faire avec une collègue qui parle toute seule avec son portable ;qui est à moitié endormie;qui dessine bref qui à une maladie mentale? Je suis hote d'accueil et elle est hotesse d'accueil. La médecine du travail dit qu'elle est apte si elle prends u...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Agent co: aucune indémnité prévue dans clause de cessation de contr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, La clause de cessation de mandat de mon contrat d'agent commercial prévoit qu'aucune indemnité ne sera versée de part et d'autre, quelle qu'en soit la raison. Je voudrais savoir si cela est légal et suffisant pour dénoncer la validité du contrat. ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Congés payés suite à un accident du travail
Accident ou maladie du travail
suite à un grand accident du travail j'ai été en arrêt pendant 3 ans et demi es ce que j'ai droit à mes congés payés pendant cette période puisque je fais toujours partie de l entreprise merci par avance
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux