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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis en modulation du temps de travail 115 h par mois je suis actuellement à moins 65h mon employeur a t il le droit de reduire mon contrat merci dans l attente d une réponse.

Par Jb
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/05/2011
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bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions? A t on les assedics apres ce licenc...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/05/2011
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Bonjour,je souhaiterais savoir à partir de quand commence le préavis et quand ce termine t il.J'envoie ma lettre de démission Mercredi en recommandé donc il la recevra vendredi.Je doit donner un préavis de 8 jours.Est ce que le week end compte dans les 8 jours?J'at...

Par Marie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/05/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur pourra t'il embaucher tout de suite après mon départ? aurai -je le droit à l'assedic si je présente ma demande de rupture conventionnelle en cas de refus de mon employeur?

Par Angy
Département : (97)
Question posée le 28/05/2011
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Reprise de fonction suite congé parental
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Salariée depuis 15 ans dans une grde société côtée au CAC 40,j'ai, en 2006,été promue à un poste à responsabilité et je suis passée cadre en 2007.En 2008, j'ai pris un congé parental qui prend fin bientôt. Afin d'envisager mon retour dans les meil...

Par Sophie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/05/2011
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Mes droits après un accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis employée en qualité d'adjoint d'animation de 2 ème classe non titulaire, en CDD (celui-ci prenant fin le 31 août 2011), dans une mairie. J'ai été victime d'un accident de travail le 29/12/2010, après plusieurs examens et soins je suis habilitÃ...

Par Laëtitia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/05/2011
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Refus de transformation emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Je dirige un laboratoire de 20 techniciens. Mon employeur a decidé pour raisons economiques de ceder cette activité à un confrère. Tous mes collaborateurs on reçu des offres de mutation chez celui ci à 400 km. Le but à peine caché est qu'ils refusent et fassen...

Par Rabory
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 26/05/2011
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Entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

L'employeur m'écrit qu'il envisage un licenciement pour faute grave. A l'issue de l'entretien, peut il revenir sur ce projet avec une sanction moins lourde ?

Par Anne boutet
Département : Paris (75)
Question posée le 25/05/2011
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Bonjour, je viens de changer d'emploi et de société mais cela ne me convient pas. J'ai une période d'essai de 2 mois, si pendant cette période, je décide de ne pas continuer dans cette entreprise et que je me retrouve sans emploi, est-ce que j'aurai droit au chôma...

Par Nathalie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 24/05/2011
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Licenciement pour maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille dans un hôpital à Paris (effectif 950 personnes - convention collective FEHAP) comme Adjoint au Directeur Technique depuis 1992. En avril 2009 j'ai été victime d'un accident chez moi qui m'a contraint à un premier arrêt de 4 mois d'avril à a...

Par Pascal
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/05/2011
Voir les réponses (1)
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