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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accident du travail
Accident ou maladie du travail

j'ai été victime d'un AT il y a 4 ans j'ai confié mon dossier a lassociation AAIDVA de Versailles qui m'a obtenu juste un début d'indemnisation et depuis ne suis plus mon dossier je n'ai jamais obtenu réparation de cet accident par l'assurance adversaire et ne sait...

Par Didier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/06/2011
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Contestation elections professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour à la suite des elections dans mon entreprise j'ai constatée au moins deux motifs pour contester les elections du CE,scrutin fait le 0706/2011. j'ai besoin dans modele de lettre requet à apparter au tribunal d'instance. merci cordialement Baptista

Par Manu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/06/2011
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Licenciement pour déménagement de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploie une femme de ménage depuis le 15/11/2009 à Strasbourg. Nous devons déménager fin août à Moscou en Russie en raison de la mutation de mon conjoint. Quel motif dois-je indiquer dans la lettre de licenciement de ma femme de ménage ? Merci d'avance Alix ...

Par Alix lr
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/06/2011
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

peut on avoir les indemnités de licenciement doubles si on est licencier pour inaptitudes a son poste de travail.

Par Fernand 64
Département : Oise (60)
Question posée le 17/06/2011
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Arrêt maladie pendant préavis
Accident ou maladie du travail

bonjour je voudrais savoir si on est en arrêt maladie pendant son préavis sa prolonge d autant le préavis merci.

Par Fernand 64
Département : Oise (60)
Question posée le 17/06/2011
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Assignation devant le tribunal d'instance, recupere t'on des heures?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'ai du me présenter devant le tribunal d'instance ce mercredi apres-midi suite à un probleme de voisinage. Apres accord de la personne qui fait mes plannings j'ai travaillé 8h-12h à la place de 14h-20H. Ce jour on me dit que je dois poser 2h de RTT. Ce n'e...

Par Amelie
Département : Nord (59)
Question posée le 17/06/2011
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Refus cdi par employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Assistante maternelle,mon employeur m'avait promis un CDI au 01.09 et à l'issue de mon CDD. Il refuse ce CDI (car problème financier pour la garde) et refuse par conséquent le paiement de la prime de précarité. Il ne souhaite pas rédiger une lettre de refus de con...

Par Dofo68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/06/2011
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J ai demander mes vacances d été les 2 dernières de juillet... celles ci m ont été refusé par mon employeur qui me les a imposé sur septembre et octobre.Hors celle ci ne comprend aucune semaine de vacances scolaire, sachant qu il ma imposé 4 semaines presque con...

Par Marie gabrielle
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/06/2011
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Obligation de rechercher un emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Licentiée à 58 a droit assédics combien de temps? Suis-je obligé rechercher un emploi? Merci

Par Christian
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 16/06/2011
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Mon épouse ,est restée en maladie pendant 4 ans et a subit 3 expertises psychiatriques . Les conclusions de ces expertises ont conduit la commission de Réforme hospitalière a déclarer mon épouse inapte a l'exercice de ses fonctions ou de toute autre activité p...

Par Charlifox
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/06/2011
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