Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Accident du travail
Accident ou maladie du travail
j'ai été victime d'un AT il y a 4 ans j'ai confié mon dossier a lassociation AAIDVA de Versailles qui m'a obtenu juste un début d'indemnisation et depuis ne suis plus mon dossier je n'ai jamais obtenu réparation de cet accident par l'assurance adversaire et ne sait...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Contestation elections professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour à la suite des elections dans mon entreprise j'ai constatée au moins deux motifs pour contester les elections du CE,scrutin fait le 0706/2011. j'ai besoin dans modele de lettre requet à apparter au tribunal d'instance. merci cordialement Baptista
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Licenciement pour déménagement de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
J'emploie une femme de ménage depuis le 15/11/2009 à Strasbourg. Nous devons déménager fin août à Moscou en Russie en raison de la mutation de mon conjoint. Quel motif dois-je indiquer dans la lettre de licenciement de ma femme de ménage ? Merci d'avance Alix ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
peut on avoir les indemnités de licenciement doubles si on est licencier pour inaptitudes a son poste de travail.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Arrêt maladie pendant préavis
Accident ou maladie du travail
bonjour je voudrais savoir si on est en arrêt maladie pendant son préavis sa prolonge d autant le préavis merci.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Assignation devant le tribunal d'instance, recupere t'on des heures?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour J'ai du me présenter devant le tribunal d'instance ce mercredi apres-midi suite à un probleme de voisinage. Apres accord de la personne qui fait mes plannings j'ai travaillé 8h-12h à la place de 14h-20H. Ce jour on me dit que je dois poser 2h de RTT. Ce n'e...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (2)
Refus cdi par employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Assistante maternelle,mon employeur m'avait promis un CDI au 01.09 et à l'issue de mon CDD. Il refuse ce CDI (car problème financier pour la garde) et refuse par conséquent le paiement de la prime de précarité. Il ne souhaite pas rédiger une lettre de refus de con...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
J ai demander mes vacances d été les 2 dernières de juillet... celles ci m ont été refusé par mon employeur qui me les a imposé sur septembre et octobre.Hors celle ci ne comprend aucune semaine de vacances scolaire, sachant qu il ma imposé 4 semaines presque con...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Obligation de rechercher un emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Licentiée à 58 a droit assédics combien de temps? Suis-je obligé rechercher un emploi? Merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Mon épouse ,est restée en maladie pendant 4 ans et a subit 3 expertises psychiatriques . Les conclusions de ces expertises ont conduit la commission de Réforme hospitalière a déclarer mon épouse inapte a l'exercice de ses fonctions ou de toute autre activité p...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









