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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

peut on avoir les indemnités de licenciement doubles si on est licencier pour inaptitudes a son poste de travail.

Par Fernand 64
Département : Oise (60)
Question posée le 17/06/2011
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Arrêt maladie pendant préavis
Accident ou maladie du travail

bonjour je voudrais savoir si on est en arrêt maladie pendant son préavis sa prolonge d autant le préavis merci.

Par Fernand 64
Département : Oise (60)
Question posée le 17/06/2011
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Assignation devant le tribunal d'instance, recupere t'on des heures?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'ai du me présenter devant le tribunal d'instance ce mercredi apres-midi suite à un probleme de voisinage. Apres accord de la personne qui fait mes plannings j'ai travaillé 8h-12h à la place de 14h-20H. Ce jour on me dit que je dois poser 2h de RTT. Ce n'e...

Par Amelie
Département : Nord (59)
Question posée le 17/06/2011
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Refus cdi par employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Assistante maternelle,mon employeur m'avait promis un CDI au 01.09 et à l'issue de mon CDD. Il refuse ce CDI (car problème financier pour la garde) et refuse par conséquent le paiement de la prime de précarité. Il ne souhaite pas rédiger une lettre de refus de con...

Par Dofo68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/06/2011
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J ai demander mes vacances d été les 2 dernières de juillet... celles ci m ont été refusé par mon employeur qui me les a imposé sur septembre et octobre.Hors celle ci ne comprend aucune semaine de vacances scolaire, sachant qu il ma imposé 4 semaines presque con...

Par Marie gabrielle
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/06/2011
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Obligation de rechercher un emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Licentiée à 58 a droit assédics combien de temps? Suis-je obligé rechercher un emploi? Merci

Par Christian
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 16/06/2011
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Mon épouse ,est restée en maladie pendant 4 ans et a subit 3 expertises psychiatriques . Les conclusions de ces expertises ont conduit la commission de Réforme hospitalière a déclarer mon épouse inapte a l'exercice de ses fonctions ou de toute autre activité p...

Par Charlifox
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/06/2011
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Bonjour, je souhaiterai connaitre mes possibilités de recours envers mon employeur afin de faire valoir mes droits face un collègue avec qui je travail en direct et qui partage les mêmes fonctions que moi, et qui est sous l'emprise de lalcool dés son arrivé au bur...

Par Clio921
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/06/2011
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Prise acte de rupture promesse de carriere non tenue
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour en 2002 mon employeur a rédigé un document qui prévoyait dans les 12 18 mois la prise d'une poste de directeur financier d'une filiale en vue de renforcer mes compétences et dans une perspective de retour au niveau du groupe si j'ai bien eu un poste de d...

Par Lefbent
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/06/2011
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Delai remise attestation employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pourriez vous me dire quel est le délai maximum pour que mon ancien employeur me remette l'attestation assédic de fin de contrat. Mon dossier de demande d'ARE est actuellement en attente par manque de ce document. Quels sont mes leviers d'action s'il ne r...

Par Comete
Département : Isère (38)
Question posée le 14/06/2011
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