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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Que faire ?
Inaptitude au travail
Que puis -je faire avec une collègue qui parle toute seule avec son portable ;qui est à moitié endormie;qui dessine bref qui à une maladie mentale? Je suis hote d'accueil et elle est hotesse d'accueil. La médecine du travail dit qu'elle est apte si elle prends u...
Département : Loiret (45)
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Agent co: aucune indémnité prévue dans clause de cessation de contr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, La clause de cessation de mandat de mon contrat d'agent commercial prévoit qu'aucune indemnité ne sera versée de part et d'autre, quelle qu'en soit la raison. Je voudrais savoir si cela est légal et suffisant pour dénoncer la validité du contrat. ...
Département : Isère (38)
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Congés payés suite à un accident du travail
Accident ou maladie du travail
suite à un grand accident du travail j'ai été en arrêt pendant 3 ans et demi es ce que j'ai droit à mes congés payés pendant cette période puisque je fais toujours partie de l entreprise merci par avance
Département : Hérault (34)
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bonsoir,je suis en at pour maladie professionnelle depuis 2ans j'ai demander a mon employeur de me payer ma 6 semaine de cp qui correspond a de l'ancienneté(30 ans de maison)vu que je ne pouvais pas la prendre en etant an arret, mais celui-ci a refuser et ma meme dit q...
Département : Côte-d'Or (21)
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Accord de non divulgation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis actuellement en stage dans une entreprise Francaise en Inde. Cette entreprise souhaite me faire signer un accord de non-divulgation pour que je ne dévoile pas leur présence en Inde après la fin de mon stage. Est-ce légal ? Est-ce que cela peut...
Département : Rhône (69)
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Retraite
Retraite
si on est auto entrepreneur si on ne fait pas de CA est ce que cela peut valider des trimestres pour la retraite
Département : Paris (75)
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Application convention collective nationale fev 1957
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Objet:Agent CAF Mayotte ne bénéficie pas de la CCN lordonnance n°2002-149 extension et généralisation des prestations familiales ...prévoit Article 19, 1 que - A titre temporaire, dans l'attente de la création d'une caf Mayotte, la gestion du régime des pf est c...
Département : (97)
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Bonjour, mon époux est muté. Je souhaite profiter de cette mutation pour démissionner de mon emploi. Cependant, cette mutation me rapproche de mon lieu de travail. Les textes que j'ai trouvé mentionnent que la démission est légitime dès lors que le conjoint chang...
Département : Rhône (69)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis retraité de la sncf depuis 2006,(donc je touche ma pension depuis cette date) j'ai repris un emploi dans le privé (ambulancier) depuis 2008 suite à des difficultés financières, aujourd'hui je voudrais avec l'accord de mon employeur faire une rupture de con...
Département : Moselle (57)
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Chst
Harcèlement et discrimination
Je suis victime d'harcélement moral sur mon lieu de travail, depuis plusieurs années. Là récemment j'ai remonter mon l'information au chst, qui ma dit que pour l'instant je suis anonyme, et qu'un membre de cette commission devait prendre contact avec moi pour en sav...
Département : Haut-Rhin (68)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









