Questions - réponses : Droit du travail

bonsoir,je suis en at pour maladie professionnelle depuis 2ans j'ai demander a mon employeur de me payer ma 6 semaine de cp qui correspond a de l'ancienneté(30 ans de maison)vu que je ne pouvais pas la prendre en etant an arret, mais celui-ci a refuser et ma meme dit q...

Bonjour, Je suis actuellement en stage dans une entreprise Francaise en Inde. Cette entreprise souhaite me faire signer un accord de non-divulgation pour que je ne dévoile pas leur présence en Inde après la fin de mon stage. Est-ce légal ? Est-ce que cela peut...

si on est auto entrepreneur si on ne fait pas de CA est ce que cela peut valider des trimestres pour la retraite

Objet:Agent CAF Mayotte ne bénéficie pas de la CCN lordonnance n°2002-149 extension et généralisation des prestations familiales ...prévoit Article 19, 1 que - A titre temporaire, dans l'attente de la création d'une caf Mayotte, la gestion du régime des pf est c...

Bonjour, mon époux est muté. Je souhaite profiter de cette mutation pour démissionner de mon emploi. Cependant, cette mutation me rapproche de mon lieu de travail. Les textes que j'ai trouvé mentionnent que la démission est légitime dès lors que le conjoint chang...

je suis retraité de la sncf depuis 2006,(donc je touche ma pension depuis cette date) j'ai repris un emploi dans le privé (ambulancier) depuis 2008 suite à des difficultés financières, aujourd'hui je voudrais avec l'accord de mon employeur faire une rupture de con...

Je suis victime d'harcélement moral sur mon lieu de travail, depuis plusieurs années. Là récemment j'ai remonter mon l'information au chst, qui ma dit que pour l'instant je suis anonyme, et qu'un membre de cette commission devait prendre contact avec moi pour en sav...

Bonjour, Mon casque de moto a été dégradé volontairement dans le vestiaire de mon entreprise. Il était posé sur mon casier (il ne tient pas à l'intérieur). Mon employeur est-il responsable ? Sachant que mon casque date du mois de février et vaut plus de 500 Â...

Bonjour, J'aimerai connaître les possibilités de quitter son emploi sans démissionner et dans le cas où une rupture conventionnelle n'est pas acceptée par l'employeur. Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ? Quelles sont les cas où une faute simple pe...

J'ai bénéficiée du RSA jusqu'au mois d'octobre 2010 car maintenant je suis reconnue par la Cotorep.La CAF me demande que je lui rembourse la totalité de la prime de noël perçue en décembre.Est-ce normal de rembourser la totalité alors que si j'étais rester au R...