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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Que faire ?
Inaptitude au travail

Que puis -je faire avec une collègue qui parle toute seule avec son portable ;qui est à moitié endormie;qui dessine bref qui à une maladie mentale? Je suis hote d'accueil et elle est hotesse d'accueil. La médecine du travail dit qu'elle est apte si elle prends u...

Par Alan
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/06/2011
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Bonjour, La clause de cessation de mandat de mon contrat d'agent commercial prévoit qu'aucune indemnité ne sera versée de part et d'autre, quelle qu'en soit la raison. Je voudrais savoir si cela est légal et suffisant pour dénoncer la validité du contrat. ...

Par Charli
Département : Isère (38)
Question posée le 10/06/2011
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suite à un grand accident du travail j'ai été en arrêt pendant 3 ans et demi es ce que j'ai droit à mes congés payés pendant cette période puisque je fais toujours partie de l entreprise merci par avance

Par Ola
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/06/2011
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bonsoir,je suis en at pour maladie professionnelle depuis 2ans j'ai demander a mon employeur de me payer ma 6 semaine de cp qui correspond a de l'ancienneté(30 ans de maison)vu que je ne pouvais pas la prendre en etant an arret, mais celui-ci a refuser et ma meme dit q...

Par Jacques
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/06/2011
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Accord de non divulgation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en stage dans une entreprise Francaise en Inde. Cette entreprise souhaite me faire signer un accord de non-divulgation pour que je ne dévoile pas leur présence en Inde après la fin de mon stage. Est-ce légal ? Est-ce que cela peut...

Par Valentin
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/06/2011
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Retraite
Retraite

si on est auto entrepreneur si on ne fait pas de CA est ce que cela peut valider des trimestres pour la retraite

Par Marielle
Département : Paris (75)
Question posée le 09/06/2011
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Application convention collective nationale fev 1957
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Objet:Agent CAF Mayotte ne bénéficie pas de la CCN lordonnance n°2002-149 extension et généralisation des prestations familiales ...prévoit Article 19, 1 que - A titre temporaire, dans l'attente de la création d'une caf Mayotte, la gestion du régime des pf est c...

Par Ussawa2
Département : (97)
Question posée le 08/06/2011
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Bonjour, mon époux est muté. Je souhaite profiter de cette mutation pour démissionner de mon emploi. Cependant, cette mutation me rapproche de mon lieu de travail. Les textes que j'ai trouvé mentionnent que la démission est légitime dès lors que le conjoint chang...

Par Cecilia
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/06/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis retraité de la sncf depuis 2006,(donc je touche ma pension depuis cette date) j'ai repris un emploi dans le privé (ambulancier) depuis 2008 suite à des difficultés financières, aujourd'hui je voudrais avec l'accord de mon employeur faire une rupture de con...

Par Franc28
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/06/2011
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Chst
Harcèlement et discrimination

Je suis victime d'harcélement moral sur mon lieu de travail, depuis plusieurs années. Là récemment j'ai remonter mon l'information au chst, qui ma dit que pour l'instant je suis anonyme, et qu'un membre de cette commission devait prendre contact avec moi pour en sav...

Par Lilia
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 08/06/2011
Voir les réponses (2)
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