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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Modéle contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour comment dois-je régiger un contrat entre un propriétaire et un gardien sachant que j'ai une société de homesitting? merci cordialement AUDREY

Par Audrey
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/05/2011
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Bjr, je suis employée dans une boite privé (cinéma) et j'occupe le poste d'hotesse polyvalente ! je souhaiterai savoir si mon boss a le droit de me sanctionner pour des en moins de nos recettes en fin de service alors ke nous travaillons avec des caisses ki nont pas ...

Par Titi
Département : (97)
Question posée le 23/05/2011
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Rupture amiable conventionnelle a rupture transactionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjours. je suis en litige avec mon patron sujet: arrièré de salaire .au niveau justice ,nous en sommes arrivé au tribunal de fonds.il y a 6 mois il a licencier pour raisons economique de ce fait ,d'apres lui ,on ne peu prétendre a une rupture amiable conventionnel...

Par Florence
Département : Eure (27)
Question posée le 23/05/2011
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Quels sont mes droits
Accident ou maladie du travail

bonjour voila je suis en arret pour operation du canal carpiens reconnue maladie professionnel quels sont mes droit en temps employer d une grande entreprise au niveaux des trois jours de maladie on me dit que je ne perd rien n y de conges et matiens de salaire merci ...

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 23/05/2011
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Bonjour, voila ma situation, je suis auto entrepreneur (j'ai aussi une SARL) et je vais me marier d'ici quelques semaines. Je dois aller exercer dans un autre département car ce n'est actuellement pas viable, ma femme doit donc démissionner mais il est important qu'...

Par Lephil
Département : Paris (75)
Question posée le 21/05/2011
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Detachement
Fonction publique

fin anticipée de détachement, que doit on faire, merci

Par Domino
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 21/05/2011
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Bonjour Aprés avoir eu l'accord pour l'indemnité de départ volontaire de la fontion Publique Territorial, puis l'accord de ma démission pour le 30 Septembre 2011 soit (9/12). A ma grande surprise l'administration a tout simplement fait un calcul simple sur mes con...

Par Jojo59430
Département : Nord (59)
Question posée le 20/05/2011
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Remuneration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis agent commercial avec le statut d'auto entrepreneur et sous contrat avec une agence immobiliere je cherche à savoir si je peux recevoir le pourcentage me revenant sur une commission directement par l'acquereur au lieu d'attendre la rétrocession de la part de...

Par Gene
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/05/2011
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Conséquences juridique de la délégation de pouvoir
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

suita à ma question sur la délégation de pouvoir, je souhaiterai connaître les conséquences juridiques (pénales)pour la personne qui accepte cette délégation! (on me propose une délégation de pouvoir sur la gestion du personnel, l'hygienne et la sécurité).

Par Pascale
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 20/05/2011
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je suis en arret maladie depuis fin décembre 2010, pour dépression du a une mauvaise relation avec mon patron.Le medecin du travail m'a conseillé une inaptitude à mon poste mais on me conseil aussi une rupture conventionnelle. Je ne sais plus la quelle solutions ser...

Par Miche
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/05/2011
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