Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Modéle contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour comment dois-je régiger un contrat entre un propriétaire et un gardien sachant que j'ai une société de homesitting? merci cordialement AUDREY
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Sanction sur les "en moins" ds les recettes
Sanction disciplinaire
Bjr, je suis employée dans une boite privé (cinéma) et j'occupe le poste d'hotesse polyvalente ! je souhaiterai savoir si mon boss a le droit de me sanctionner pour des en moins de nos recettes en fin de service alors ke nous travaillons avec des caisses ki nont pas ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Rupture amiable conventionnelle a rupture transactionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjours. je suis en litige avec mon patron sujet: arrièré de salaire .au niveau justice ,nous en sommes arrivé au tribunal de fonds.il y a 6 mois il a licencier pour raisons economique de ce fait ,d'apres lui ,on ne peu prétendre a une rupture amiable conventionnel...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Quels sont mes droits
Accident ou maladie du travail
bonjour voila je suis en arret pour operation du canal carpiens reconnue maladie professionnel quels sont mes droit en temps employer d une grande entreprise au niveaux des trois jours de maladie on me dit que je ne perd rien n y de conges et matiens de salaire merci ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Bonjour, voila ma situation, je suis auto entrepreneur (j'ai aussi une SARL) et je vais me marier d'ici quelques semaines. Je dois aller exercer dans un autre département car ce n'est actuellement pas viable, ma femme doit donc démissionner mais il est important qu'...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Detachement
Fonction publique
fin anticipée de détachement, que doit on faire, merci
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Droits aux congés départ volontaire
Fonction publique
Bonjour Aprés avoir eu l'accord pour l'indemnité de départ volontaire de la fontion Publique Territorial, puis l'accord de ma démission pour le 30 Septembre 2011 soit (9/12). A ma grande surprise l'administration a tout simplement fait un calcul simple sur mes con...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Remuneration
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis agent commercial avec le statut d'auto entrepreneur et sous contrat avec une agence immobiliere je cherche à savoir si je peux recevoir le pourcentage me revenant sur une commission directement par l'acquereur au lieu d'attendre la rétrocession de la part de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Conséquences juridique de la délégation de pouvoir
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
suita à ma question sur la délégation de pouvoir, je souhaiterai connaître les conséquences juridiques (pénales)pour la personne qui accepte cette délégation! (on me propose une délégation de pouvoir sur la gestion du personnel, l'hygienne et la sécurité).
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Inaptitude ou rupture conventionnelle,lequel des deux est le mieux?
Inaptitude au travail
je suis en arret maladie depuis fin décembre 2010, pour dépression du a une mauvaise relation avec mon patron.Le medecin du travail m'a conseillé une inaptitude à mon poste mais on me conseil aussi une rupture conventionnelle. Je ne sais plus la quelle solutions ser...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









