Lettre de protection
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
Suite a un changement de type de materiel en electicité qui est utilisé pour la protection des perssonnes. Et travaillant dans centre hospitalier je voudrai faire un courier au pré de mon responssable que j'instalerai se type de matriel mais que je me decharge des risque.
Pourrier vous me faire un modele.
CORDIALEMENT
Question posée le 04/06/2011
Par Alain
Département : Saône-et-Loire (71)
Bonjour,
Les faits étant un peu brouillons et confus, je vous expose deux situations :
- vous travaillez sans être déclaré c'est-à-dire au black : il n'y a pas de contrat écrit, dès lors vous n'engager nullement votre responsabilité, il n'est pas nécessaire de le préciser, il s'agit d'un consensus oral, attention si le travail est mal fait puisqu'il n'y a pas de preuve écrite du contrat la seconde partie n'est pas tenu de vous payer et peut retenir vos dus jusqu'à réparation des travaux''.
- Vous travaillez en étant déclaré comme auto-entrepreneur ou salarié d'une entreprise d'électricité, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et donc vous engagé votre responsabilité sur les travaux effectués en vertu d'un contrat.
Cordialement.
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