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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salarié de la caisse d allocations familiales en quete de statut
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Le 07 février 2002 lordonnance n°2002-149 relative à lextension et à la généralisation des prestations familiales dans la Collectivité de Mayotte, prévoit Article 19, 1 que: A titre temporaire, dans l'attente de la création d'une caf de Mayotte, la ges...

Par Hazi
Département : (97)
Question posée le 02/06/2011
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en arret pour inaptitude au travail depuis le 3 mai 2011(inaptitude definitive au travail de nuit,retrait pour danger immediat pour sa santé)et je viens de recevoir ma lettre de licenciement datée au 31 mai 2011.J'aimerai savoir si je dois me presenter sur mon...

Par Gilles
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 01/06/2011
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Mon employeur m' impose un changement d' horaires.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voilà je suis en CDI à temps partiel depuis 15 mois et je travaillais le matin et il y a 2 mois j'ai trouvé un emploi l'après-midi sans le notifier à mon employeur(ERREUR) Le 7 Mai j'ai demandé mes horaires à mon chef de rayon pour le 9 Mai (alors que s...

Par Miamia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/06/2011
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Visite de controle
Accident ou maladie du travail

BONJOUR voila je suis en arret pour maladie professionnel pour reprendre mon travail doit on passer une visite de reprise si oui qui la demande merci cordialement

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 01/06/2011
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Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle

JE voudrais savoir si je procède à une rupture conventionnelle de mon contrat est que je pourrai bénéficier des indemnités de chômage pour pouvoir faire une formation? il y a t il un délai??

Par Clementine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 31/05/2011
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35h aménagées
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, dans un CDI, je souhaiterais préciser la possibilité de faire 35h aménagées CAD 30h sur la période hivernale et 40h sur la période d'été avec un salaire identique chaque mois, comment pourrais je le formuler dans l'attente, merci

Par Remi
Département : Var (83)
Question posée le 30/05/2011
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Mi temps thérapeuthique
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite a une visite avec la medecine du travail celle ci m a parlee d envisager lors de ma reprise un mi-tps therapeutique. Comment serai je payee et par qui? D'autre part je voulais savoir si les heures de DIF étaient comptées pendant un CIF et pendant un ar...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 30/05/2011
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Modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis en modulation du temps de travail 115 h par mois je suis actuellement à moins 65h mon employeur a t il le droit de reduire mon contrat merci dans l attente d une réponse.

Par Jb
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/05/2011
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bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions? A t on les assedics apres ce licenc...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/05/2011
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Bonjour,je souhaiterais savoir à partir de quand commence le préavis et quand ce termine t il.J'envoie ma lettre de démission Mercredi en recommandé donc il la recevra vendredi.Je doit donner un préavis de 8 jours.Est ce que le week end compte dans les 8 jours?J'at...

Par Marie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/05/2011
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