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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle et reprise d'un emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,Mon employeur a accepté ma demande de rupture conventionnelle, celle-ci ma été accordée par orale et je vais être convoqué dans les prochains jours par ma drh pour la signer. Entre temps, j'ai trouvé un nouvel emploi, mon futur employeur souhaite que je s...

Par John
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/05/2011
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Rupture de contrat conventionnelle à l'amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjours. lors d'une rupture de contrat conventionnelle à l' amiable en accord avec mon patron,ai-je le droit aux indemnitées de licenciement ,ancienneté ,congés payéset et chomage.

Par Florence
Département : Eure (27)
Question posée le 17/05/2011
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Heure non payé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite à un entretien d'embauche au sein d'une assoction d'aide à domicile pour un poste d'auxiliaire de vie sociale, il m'a été dit que lors de mes interventions auprès des bénéficiaires, il me sera retiré des heures quand le bénéficiaire fera sa s...

Par Lulu
Département : (97)
Question posée le 17/05/2011
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Congés payés
Plan social

Bonjour, ma question concerne les congés payés: Quand je suis partie en congé parental il me restait 30 jours de congés payés à prendre, et je ne l'ai est pas pris. Je reviens 3 ans plus tard fin de mon congé parental et là je me rend compte que ces congés ne...

Par Cindy
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/05/2011
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Absence du poste de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en congé parental d'éduction et je dois normalement reprendre le travail le 1er juillet 2011 mais je ne souhaite pas retourner travailler car étant seule à élever mais 4 enfants, les horaires 2 x 8 mes posent des problèmes et en septembre 2011 je ...

Par Rose
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 17/05/2011
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Délégation de pouvoir
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis cadre dans une entreprise qui me propose de signer une délégation de pouvoir pour la gestion du personnel. Quelles en sont les conséquences juridiques? ma convention collective: idcc 2264 mon coef: 525, mais peut-être faut-il mieux 524.

Par Marius
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/05/2011
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Rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, cela va faire 15 jours aujourd'hui que j'aie fais part de ma rupture conventionnelle par recommandé a mon entreprise et je n'aie toujours pas de nouvelles.Que dois je faire ? merci de votre réponse.

Par Laetitia
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/05/2011
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Je viens de recevoir 1 avertissement.J'ai eu l'entretien avec mon respons ( qui ne prend pas parti car abs au moment des faits)et la pers qui m'accuse de propos blessants infondés et relate des faits et témoignage erroné d'1personne absente ce jour là.Mais c'est ma...

Par Marylene
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/05/2011
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bonjour, par quel moyen puis-je contraindre mon employeur ayant rompu abusivement mon contrat de travail (le 04 mai 2011-sur le fondement d'un résultat insuffisant à un quizz test d'évaluation final), le jours même de la fin de ma formation (qui s'est dérouler su...

Par Jeanmouloud
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/05/2011
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Peut on etre titularisé dans la fonction publique d'état en étant en disponibilité dans la fonction publique territoriale? Merci pour votre réponse, cordialement

Par Franck
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/05/2011
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