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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Répondre ou non a un avertissement
Sanction disciplinaire
Je viens de recevoir 1 avertissement.J'ai eu l'entretien avec mon respons ( qui ne prend pas parti car abs au moment des faits)et la pers qui m'accuse de propos blessants infondés et relate des faits et témoignage erroné d'1personne absente ce jour là.Mais c'est ma...
Département : Yvelines (78)
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Modalité d'obtention d'un certificat de formation
Harcèlement et discrimination
bonjour, par quel moyen puis-je contraindre mon employeur ayant rompu abusivement mon contrat de travail (le 04 mai 2011-sur le fondement d'un résultat insuffisant à un quizz test d'évaluation final), le jours même de la fin de ma formation (qui s'est dérouler su...
Département : Hérault (34)
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Titularisation et disponibilité
Fonction publique
Peut on etre titularisé dans la fonction publique d'état en étant en disponibilité dans la fonction publique territoriale? Merci pour votre réponse, cordialement
Département : Val-de-Marne (94)
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Indemnités de rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Le 11 mars 2011, a pris effet la rupture de contrat avec mon ancien employeur, hors à ce jour, il ne m'a même pas payé la moitié de l'indemnité qu'il me devait et refuse de me la payer. Aussi, nous faisions parti de la Caisse des Congés Payés du Bâtim...
Département : Loire (42)
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Agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique
comment recalifier un contrat de travail de durée determiné, en contrat en durée indeterminé selon l'article de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 10 ans de contrat renouvelés tout les mois! merci
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Démission
Démission
Bonjour Je suis employee de maison auprès d'enfants en CDI chez mes employeurs actuels depuis fin aout 2010 a raison de 25h par semaine effectuées sur trois jours. Je souhaite demisionner: de combien est le préavis que je dois effectuer? Merci d'avance pour votr...
Département : Bas-Rhin (67)
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Election delegues du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je travaille ds un laboratoire de 45 salariés- Un P.V. de carence de délégués du personnel a été établi en juillet 2008- Me présentant comme déléguée du personnel, j'ai demandé la mise en place de nouvelles éléctions avant le délai de 4 ans puisq...
Département : Hérault (34)
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Abandon de poste comment ça se passe!
Harcèlement et discrimination
Bonjour, je suis en arret depuis le 1er Mars suite a un accident de voiture, ce 6 mai dernier j'ai reçu un avertissement de la part de mon employeur pour "une soit disante mauvaise atitude" que j'ai directement contesté par recommandé. J'ai depuis pas de réponse, ma...
Département : Vendée (85)
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Droit dans la fonction publique
Fonction publique
bonjour je vous présente ma situation je suis auxiliaire de puericulture et contractulle depuis 2ans.je viens de signer un contrat de travail de debut mai a fin octobre c'est a dire contrat de 6mois qui je le sais bien ne sera pas forcement renouveler. Mais je viens...
Département : Oise (60)
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Démission sans préavis
Démission
Bonjour, Je voudrai savoir si à la fin de mon congé maternité, je peux démissionner sans faire de préavis. Merci d'avance pour vos réponses. Fadi
Département : Paris (75)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

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