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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités de rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 11 mars 2011, a pris effet la rupture de contrat avec mon ancien employeur, hors à ce jour, il ne m'a même pas payé la moitié de l'indemnité qu'il me devait et refuse de me la payer. Aussi, nous faisions parti de la Caisse des Congés Payés du Bâtim...

Par Nels
Département : Loire (42)
Question posée le 14/05/2011
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comment recalifier un contrat de travail de durée determiné, en contrat en durée indeterminé selon l'article de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 10 ans de contrat renouvelés tout les mois! merci

Par Chistian
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/05/2011
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Démission
Démission

Bonjour Je suis employee de maison auprès d'enfants en CDI chez mes employeurs actuels depuis fin aout 2010 a raison de 25h par semaine effectuées sur trois jours. Je souhaite demisionner: de combien est le préavis que je dois effectuer? Merci d'avance pour votr...

Par Opalaline
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/05/2011
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Election delegues du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille ds un laboratoire de 45 salariés- Un P.V. de carence de délégués du personnel a été établi en juillet 2008- Me présentant comme déléguée du personnel, j'ai demandé la mise en place de nouvelles éléctions avant le délai de 4 ans puisq...

Par Celestine
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/05/2011
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Abandon de poste comment ça se passe!
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis en arret depuis le 1er Mars suite a un accident de voiture, ce 6 mai dernier j'ai reçu un avertissement de la part de mon employeur pour "une soit disante mauvaise atitude" que j'ai directement contesté par recommandé. J'ai depuis pas de réponse, ma...

Par Faraaude
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/05/2011
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bonjour je vous présente ma situation je suis auxiliaire de puericulture et contractulle depuis 2ans.je viens de signer un contrat de travail de debut mai a fin octobre c'est a dire contrat de 6mois qui je le sais bien ne sera pas forcement renouveler. Mais je viens...

Par Tt
Département : Oise (60)
Question posée le 10/05/2011
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Bonjour, Je voudrai savoir si à la fin de mon congé maternité, je peux démissionner sans faire de préavis. Merci d'avance pour vos réponses. Fadi

Par Fadi
Département : Paris (75)
Question posée le 10/05/2011
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JE SUIS DECLARE EN CONCUBINAGE SANS ETRE PACSE J AI SUIVI MON CONCUBIN DS LE SUD QUI LUI TRAVAILLE JE SUIS CENSE REPRENDRE MON ACTIVITE LE 1 ER SEPT 2011 MON EMPLOYEUR PEUT IL REFUSER LA RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR CETTE RAISON ,?MES REMERCIEMENTS M ELLE FIEUW

Par Veronique
Département : Aveyron (12)
Question posée le 10/05/2011
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Licenciement pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je viens de recevoir ma lettre de confirmation de licenciement pour faute grave pour abandon de poste, suite à mon entretien préalable. A ce jour je n'ai pas reçu mon solde tout compte avec mes congés payés et mon proratat temporis du 13 ème mois. ...

Par Viviane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/05/2011
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bonjour, Je suis embauché actuellement dans une societe en CDI en tant que poseur depuis le 1/10/2009. Depuis le début de l'année, je ne suis pas payé. J'ai envoyé par lettre recommandé avec AR une mise en demeure pour non paiement de salaire. Je n'ai p...

Par Mouhoub
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/05/2011
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