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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Restitution d'un badge dans le cadre d'un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai reçu ma lettre de licenciement le 18 juin 2011 dans laquelle il m'est demandé de restituer le matériel, le badge d'entrée et les documents appartenant à l'entreprise le plus rapidement possible. Je suis actuellement en phase de préavis de 2 mois...

Par Mamzelfanny
Département : Nord (59)
Question posée le 04/07/2011
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Fin arret maladie et prise cp immediat
Accident ou maladie du travail

bonjour, en ALD depuis mars 2009 et reprise 01/08/2011, je voudrais savoir si je peux prendre mes cp soit 31jours a partir du 01/08 sans obligation de faire une visite de reprise via medecine du travail, et de la faire apres retour de congés. merci de votre réponse...

Par Jean luc
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/06/2011
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Bonjour, mon conjoint a envoyé sa lettre de démission aujourd'hui. Il a 15 jours de préavis qui se terminent le 22 juillet, ensuite il enchaine sur ses 5 semaines de congés payés acquises (il dépend d'une caisse de congés payés). La secrétaire de l'entreprise l...

Par Delphine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 29/06/2011
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Demission
Démission

j'ai demissionné de mon entreprise le 17 juin dernier.je dois effectuer 2 mois de préavis. j'ai sollicité de mon employeur de cumuler les 2 heures d'absence par jour dont j'ai droit, pour les reporter en fin de mon preavis. celui ci a refusé. je lui est donc demand...

Par Karine
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/06/2011
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Modèle contrat juriste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail de juriste au sein d'un cabinet d'avocats avec la convention collective adéquate. Merci

Par David
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2011
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Avenant au contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un employeur refuse de faire un avenant au contrat de travail mais sous la pression du salarié concerné, il fait une simple lettre et édite une fiche de poste faisant apparaitre de nouvelles responsabilités. Le coefficient et l'échelon de l'employé ...

Par Corsica16
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/06/2011
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Versement de la participation apres une demission
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai quitte mon entreprise en Aout 2010 apres une peridode de preavis réduite. L'entreprise possedant un programme de participation aux resultats de l'entreprise, chaque annee, en Avril ou en mai, je recevais le courrier m'invitant a faire mon choix de ver...

Par Yannick
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2011
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Cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je recherche un modèle de CDD pour un particulier employeur qui va embaucher une personne en remplacement pour congés annuels, rémunérée par CESU, donc 10% de congés payés compris dans son salaire net.(auxiliaire de vie auprès d'un couple de personnes ...

Par Bernadette
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/06/2011
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Rupture aux torts exclusifs de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Une de mes amies connait un litige avec son employeur. Ce dernier lui a donné des responsabilités plus importantes Cette "promotion" devait donner lieu à une augmentation de salaire. Or, son employeur n'a pas tenu sa promesse au motif qu'il n'est pas enco...

Par Corsica16
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/06/2011
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Avenant pour changement de poste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. J'ai changé de poste de travail dans l'entreprise pour laquelle je travaille. Sur mon bulletin de salaire mon échelon et mon niveau ont eux aussi changé. Par contre mon employeur ne m'a pas délivré un avenant au contrat de travail! Cet avenant est-il o...

Par Christian
Département : Gard (30)
Question posée le 27/06/2011
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