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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heures de délégation syndicale le dimanche et jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'aimerais savoir si les 20 heures de délégation syndicale dont dispose l'un de mes salariés peuvent être prises les dimanches et jours fériés? Je vous remercie.

Par Delphine
Département : Nord (59)
Question posée le 06/09/2011
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Responsable, mais ouvrier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis ouvier depuis 2 ans dans une entreprise d'électricité. Dés le début mon patron me fait travailler avec des ouvriers en réinsertion(ils sortent de prison)des stagiaires. Je dois les former et étre rsponsable d'eux? En plus on me demande des résu...

Par Yannc3
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 06/09/2011
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Préavis + groupe
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, 2 petites questions : - J'aimerais savoir quel est le préavis pour quitter l'entreprise étant donné que je dépend du droit du travail car il n'y a pas d'accord ou convention collective. J'ai regardé mais il n'y a aucune information précise : 1,2,3 m...

Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/09/2011
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Bonjour, j'ai démissionné de mon précédent employeur car je n'étais plus payé ou partiellement, depuis plusieurs mois. Je ne savais pas que je pouvais prendre acte de la rupture de mon contrat de travail, donc j'avais posé ma démission et j'ai déjà effectué ...

Par Vincent
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/09/2011
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Mesdames, Messieurs, Je suis étudiante en contrat de professionnalisation (1 an) mais mes supérieurs m'ont demandé de prendre des congés sans solde pour la fin de mon contrat (septembre et octobre). Ce que j'ai accepté car ils m'ont clairement fait comprendre q...

Par Chikisoon
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/09/2011
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bjr, mon contrat de travail mentionne que j'aurais le droit à une prime exceptionnelle versée en mars 2012 sans aucune autre condition. Si mon contrat de travail est rompu à la période de versement de celle_ci aurais je le droit à ce versement ?

Par Dre
Département : Paris (75)
Question posée le 04/09/2011
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Bonjour, suite à la naissance de mon 2ème enfant le 21/08/2011, je souhaite prendre un congé parental. Toutefois je ne veux pas me tromper quant à la rédaction de la lettre que je dois faire à mon employeur. J'hésite entre prendre 6 mois ou 1 an en arrêt total. ...

Par Elodie
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/09/2011
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Licenciement a pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Etant en arret maladie suite a une depression du a mon travail et que j'ai eté hospitalisé et que je ne peux pas reprendre le travail avec elle on m'a dit que je pouvais negocié un licenciement avec elle pour faute grave suite a 3 avertissement et que je toucherais ...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2011
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Medecine du travail
Inaptitude au travail

Bonjour, Mon employeur est radié de la médecine du travail, je suis en arrêt maladie de plus de 21 jours, je doit avoir une visite de reprise, mais si elle est affilié nul part, que dois je faire?

Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/09/2011
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Bonjour,voila je travaille depuis le 16/08/2011 dans une entreprise comme commercial je n'ai toujours pas eu de contrat de travail pas de visite d'embauche et à ce jour je suis en arret de travail suite à une hernie discale(fait 500 KM PAR JOUR)Je me fais opérer et ...

Par Claude
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 01/09/2011
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