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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cdd vendeuse creation de poste demarrage activite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Serait-il possible d'obtenir un modèle de CDD pour un poste de vendeuse pour un démarrage d'activité.

Par Chri
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/09/2011
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Droits et securite sur le lieux de mon travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour (sylvie 44 ans employée communauté des communes) je suis depuis quelques mois agent dans une déchèterie et suite a une imcompatibilité d humeur avc le responsable de mon ancien poste ,ma hierarchie n a rien trouvée de mieux que de m isoler ds une dechete...

Par Sylvie
Département : Gard (30)
Question posée le 09/09/2011
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ma fille travaille en martinique comme kiné.elle a signé une clause de non conccurence, mais une infirmiere lui a dit que cette clause n 'exitait pas sur les iles.On cherche sans succes le texte de loi qui le dit.la secu et la daas sont incapable de repondre!!! merci ...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/09/2011
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Stagiaire infirmiere liberale
Sanction disciplinaire

bonjour, je suis infirmiere liberale.je vais avoir une stagiaire prochainement.je souhaiterais connaitre la reglementation exacte. si la stagiaire execute un soin en ma presence mais a ma place, ai je le droit de le facturer ?. merci.

Par Sareloune
Département : Drôme (26)
Question posée le 08/09/2011
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BONJOUR je suis tombée gravement malade pendant un congés parentale à mi-temps aprés celui -ci mon entreprise ma mise en congés annuel et ma licencier j' ai été reconnu en invalidité c 2 par la sécurite sociale car je souffre d' une maladie dégnératrice ma...

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 08/09/2011
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Dans le cas où une clause de non concurrence n'ait pas été insérée dès la conclusion d'un contrat de travail, et qu'elle soit portée dans un accord de d'entreprise ultérieur (Environ 10 ans après la conclusion de ce dit contrat de travail) est-elle applicable ...

Par Enneite95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/09/2011
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Demission
Démission

bonsoir, j'ai une amie qui revient d'un arret de travail de 5 mois car son ancien patron la harcelait moralement. Aujourd'hui c'est le PDG qui re dirige la sté. Elle ne s'y sent pas bien et a beaucoup de problème perso. Du coup psychologiquement elle ne s'en sort ...

Par Sabrina
Département : Aveyron (12)
Question posée le 08/09/2011
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Bonjour mr x fait tous les mois le même nombre heures supplémentaires . Sur le mois daoût , il est en congés payes 3 semaines et a donc fait beaucoup moins d'heures supp .Doit on quand meme lui payer le meme nombre heures supp que les autres mois ? MERCI

Par Camille
Département : Paris (75)
Question posée le 08/09/2011
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement dans l'attente d'une expertise médicale suite au refus de la cpam de transformer un arrêt en accident de travail. Je continue toutefois, suite au conseil de l'inspecteur de la cpam, de prolonger mes arrêts maladie en AT. Le 09/08/11, j...

Par Julie691
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/09/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

suite a mon arret de travail pour une depression du a mon travail.Je viens d'avoir un entretien a ma patreonne qui serait prete a faire la rupture mais ne peut pas me payer mes 14 ans d'ancienneté car comme elle m'a repris suite a la retraite de mon ancien patron au 31...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 07/09/2011
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