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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cdd vendeuse creation de poste demarrage activite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Serait-il possible d'obtenir un modèle de CDD pour un poste de vendeuse pour un démarrage d'activité.
Département : Maine-et-Loire (49)
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Droits et securite sur le lieux de mon travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour (sylvie 44 ans employée communauté des communes) je suis depuis quelques mois agent dans une déchèterie et suite a une imcompatibilité d humeur avc le responsable de mon ancien poste ,ma hierarchie n a rien trouvée de mieux que de m isoler ds une dechete...
Département : Gard (30)
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Clause de non concurrence
Démission
ma fille travaille en martinique comme kiné.elle a signé une clause de non conccurence, mais une infirmiere lui a dit que cette clause n 'exitait pas sur les iles.On cherche sans succes le texte de loi qui le dit.la secu et la daas sont incapable de repondre!!! merci ...
Département : Essonne (91)
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Stagiaire infirmiere liberale
Sanction disciplinaire
bonjour, je suis infirmiere liberale.je vais avoir une stagiaire prochainement.je souhaiterais connaitre la reglementation exacte. si la stagiaire execute un soin en ma presence mais a ma place, ai je le droit de le facturer ?. merci.
Département : Drôme (26)
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Congés parentale à mi-temps et prévoyance garanti maladie grave
Licenciement et rupture conventionnelle
BONJOUR je suis tombée gravement malade pendant un congés parentale à mi-temps aprés celui -ci mon entreprise ma mise en congés annuel et ma licencier j' ai été reconnu en invalidité c 2 par la sécurite sociale car je souffre d' une maladie dégnératrice ma...
Département : Nord (59)
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Clause de non concurrence
Démission
Dans le cas où une clause de non concurrence n'ait pas été insérée dès la conclusion d'un contrat de travail, et qu'elle soit portée dans un accord de d'entreprise ultérieur (Environ 10 ans après la conclusion de ce dit contrat de travail) est-elle applicable ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Demission
Démission
bonsoir, j'ai une amie qui revient d'un arret de travail de 5 mois car son ancien patron la harcelait moralement. Aujourd'hui c'est le PDG qui re dirige la sté. Elle ne s'y sent pas bien et a beaucoup de problème perso. Du coup psychologiquement elle ne s'en sort ...
Département : Aveyron (12)
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Bonjour mr x fait tous les mois le même nombre heures supplémentaires . Sur le mois daoût , il est en congés payes 3 semaines et a donc fait beaucoup moins d'heures supp .Doit on quand meme lui payer le meme nombre heures supp que les autres mois ? MERCI
Département : Paris (75)
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, Je suis actuellement dans l'attente d'une expertise médicale suite au refus de la cpam de transformer un arrêt en accident de travail. Je continue toutefois, suite au conseil de l'inspecteur de la cpam, de prolonger mes arrêts maladie en AT. Le 09/08/11, j...
Département : Rhône (69)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
suite a mon arret de travail pour une depression du a mon travail.Je viens d'avoir un entretien a ma patreonne qui serait prete a faire la rupture mais ne peut pas me payer mes 14 ans d'ancienneté car comme elle m'a repris suite a la retraite de mon ancien patron au 31...
Département : Paris (75)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









