Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Stagiaire infirmiere liberale
Sanction disciplinaire

bonjour, je suis infirmiere liberale.je vais avoir une stagiaire prochainement.je souhaiterais connaitre la reglementation exacte. si la stagiaire execute un soin en ma presence mais a ma place, ai je le droit de le facturer ?. merci.

Par Sareloune
Département : Drôme (26)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

BONJOUR je suis tombée gravement malade pendant un congés parentale à mi-temps aprés celui -ci mon entreprise ma mise en congés annuel et ma licencier j' ai été reconnu en invalidité c 2 par la sécurite sociale car je souffre d' une maladie dégnératrice ma...

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Dans le cas où une clause de non concurrence n'ait pas été insérée dès la conclusion d'un contrat de travail, et qu'elle soit portée dans un accord de d'entreprise ultérieur (Environ 10 ans après la conclusion de ce dit contrat de travail) est-elle applicable ...

Par Enneite95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Demission
Démission

bonsoir, j'ai une amie qui revient d'un arret de travail de 5 mois car son ancien patron la harcelait moralement. Aujourd'hui c'est le PDG qui re dirige la sté. Elle ne s'y sent pas bien et a beaucoup de problème perso. Du coup psychologiquement elle ne s'en sort ...

Par Sabrina
Département : Aveyron (12)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour mr x fait tous les mois le même nombre heures supplémentaires . Sur le mois daoût , il est en congés payes 3 semaines et a donc fait beaucoup moins d'heures supp .Doit on quand meme lui payer le meme nombre heures supp que les autres mois ? MERCI

Par Camille
Département : Paris (75)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (2)

Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement dans l'attente d'une expertise médicale suite au refus de la cpam de transformer un arrêt en accident de travail. Je continue toutefois, suite au conseil de l'inspecteur de la cpam, de prolonger mes arrêts maladie en AT. Le 09/08/11, j...

Par Julie691
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

suite a mon arret de travail pour une depression du a mon travail.Je viens d'avoir un entretien a ma patreonne qui serait prete a faire la rupture mais ne peut pas me payer mes 14 ans d'ancienneté car comme elle m'a repris suite a la retraite de mon ancien patron au 31...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)

le papa décéder. son fils lui étant en congé payé a t'il le droit à ces trois jours de de congé.

Par Francis
Département : Nord (59)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai commencé à travailler en 1975, sans interruption, est-ce qu'il y a moyen de racheter ses points retraite pour me permettre d'arrêter de travailler avant la date prévue ? Merci de votre réponse. Sincères salutations Marie

Par Marie
Département : Aube (10)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)

Demission
Démission

bjr, je suis en arret maladie depuis le 26/10/2010 pour etat de fatigue, anxiété due au poste que j'occupe.je suis en cdi,et ne veux pas reprendre aprés mon arret de travail. quel sont mes droits si je démissionne ? Merçi

Par Patounette
Département : Ain (1)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK