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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cdd
Fonction publique

Bonjour je suis actuellement sous contrat à durée déterminée de 1 an renouvelé jusqu'à présent tout les ans depuis 7 ans (agent contractuel de l'état dans une université). Est-ce que peux ne pas renouveler le contrat( arrive à terme le 31 décembre 2011 )mêm...

Par Kamel-univ-paris3
Département : Paris (75)
Question posée le 01/09/2011
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Refus de rupture conventionnelle de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

que faire si mon employeur refuse une rupture conventionnelle étant donné que je ne veux pas démissionner. puis je ne plus me présenter a mon travail pour arriver a un licenciement?

Par Nathalie
Département : Paris (75)
Question posée le 01/09/2011
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans mon contrat de travail CDI(il n'est ni préciser à temps complet ou partiel) il est prévu dans "l'art 3 durée mensuel de travail" 152heures par mois; et dans "l'art 6 rémunération" il est marqué que je serais payé par rapport au nombre d'heures que...

Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/09/2011
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Démission
Démission

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail pour maladuie suite à une bronchite (du 30/08 au 07/09) est -il possible d'envoyer une lettre de démission pendant l'arrêt de travail ? Si oui est ce que cela à une incidence sur la durée du préavis ? Merci

Par Ligibell
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/08/2011
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Licenciement a l'amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 et j'aimerais savoir si je peux negocier un licenciement a l'amiable sans faire mon preavis si elle est d'accord .Jai fais une demande de rupture conventionnelle et ma patronne m'a appelé me laissant un message que c...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 31/08/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en congé parental depuis 4 ans. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle amiable? Vais-je percevoir une indemnité de rupture? Je vous remercie par avance pour les informations

Par Cytelle
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 30/08/2011
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PUIS JE REMETTRE MA DEMISSION EN LA DONNANT DE LA MAIN A LA MAIN ?? COMMENT CALCULER UN PREAVIS ?? CELA FAIT 5 ANS QUE JE TRAVAILLE DANS CETTE ENTREPRISE.. MERCI D AVANCE

Par Kris
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/08/2011
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Médecine du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec mon employeur qui se trouve être aussi une amie, nos relations professionnels se sont dégradé, elle m'a retirer mes outils de travail et m'a repris les clés du bureau, je suis actuellement en arrêt maladie,mais elle es...

Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/08/2011
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Assurance de voiture de société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Pour notre activité de techniciens itinérants, notre employeur nous impose obligatoirement une voiture qu'il loue auprès de Arval, et assure auprès d'un autre organisme. Par ailleurs, il nous propose d'en disposer également pour nos déplacements personnel...

Par Bruno77
Département : Paris (75)
Question posée le 29/08/2011
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nous avons fait un cdd temps partiel de 3 mois a une salariée le contrat s'est terminé le 31 mai contente de notre salariée elle est venue travailler jusqu'au 14 juillet date de ces vacancesmais le 16 aout elle n'a pas réintégré sont poste estimant qu'elle n'avait...

Par Valerie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/08/2011
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