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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture d'un cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Un des nos ouvriers embauché en CDD jusquau 09/09/2011 a déclaré ce matin "Je marrête là" et il est parti mais sans déposer une lettre de démission. Puis je considérer qu'il a démissionné ou comment je dois procéder maintenant

Par Irma53
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2011
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Licenciement conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je travaille depuis environ 6 ans dans une boucherie servant principalement des restaurants. Suite à la perte d'une grande chaine de restaurants, mon employeur souhaite procéder à mon licenciement par rupture conventionnelle. Je voudrais savoir quel est le délai qui...

Par Jerome
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/08/2011
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Bonjour, Avez vous un modèle de contrat de travail d'un retraité ? Si non, quelles sont les modalités à prévoir ? Merci d'avance. Salutations

Par Jacques
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/08/2011
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chers Maitre, je suis en arrêt maladie depuis le 28 juin 2009.Hors mon état ne s'arrange pas face à mes problèmes de santé.je suis dans l'incapacité de reprendre le travail par rapport à ma santé tout suite.quels sont mes droits si je ne peut pas reprendre le t...

Par Kinou
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/08/2011
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Bonjour,j'ai été en arrêt maladie(pour cause dépression)du 2mai au 4juillet inclus.J'ai repris le 5 et le 6,j'étais convoquée pour une visite médicale du travail mais mes supérieurs ont oublié de m'en avertir,ce que ces derniers ont reconnu oralement.Je sais qu...

Par Mina
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 15/08/2011
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MONSIEUR J AI SIGNE UN BAIL 3 6 9 J AI FAIS 6 ANS MON PROPRIETAIRE MA SIGNE 6 MOIS SUPPLEMENTAIRE ET M A DONNE CONGE AU BOUT DE 6 MOIS EST T IL DANS SON DROT POUR LES 2 ANS ET DEMI QU IL ME RESTAIT A FAIRE PAR AVANCE MERCI

Par Sandra
Département : Charente (16)
Question posée le 14/08/2011
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Bonjour, je vous écris pour mon papa qui demandé sa réintégration auprès de sa mairie en 2007, depuis février 2008, il est indemnisé par sa mairie sur la base de la convention d'assurance chomage. A compter de septembre 2011, il ne sra plus rémunéré, à savoir...

Par Chris57
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/08/2011
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bonjour, j ai un salarié qui aprés s'etre querellé avec un de ces collegues a quitté son poste de travail désorganisant toute le fonctionnement.je dois précisé que cela s'est produit 2 fois à intervalle de 8 jours avec la meme personne.il a donc quitté 2 fois s...

Par Sicomnia
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 11/08/2011
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Declaration salarie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai un réel problème, j'ai employer durant 3 mois une vendeuse dans mon établissement sans la déclarer. Elle ne voulais pas de declaration pour pouvoir toujours percevoir son rsa en plus du salaire que je lui donnais. Je suis une petite boutique qui viens ...

Par Nab
Département : Doubs (25)
Question posée le 10/08/2011
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Refus rupture cdd pour cdi par l'actuel employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai un contrat saisonnier dans le tourisme qui a été signée jusqu'à 3 septembre, mais travail effectif jusqu'à 27 août. La date de prise du nouveau poste en CDI est 22 août, donc comment procéder si mon employeur actuel refuse de me libérer avant le 2...

Par Pupik
Département : Paris (75)
Question posée le 09/08/2011
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