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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mes droit face à mon arrêt maladie et celle de mon patron
Inaptitude au travail
chers Maitre, je suis en arrêt maladie depuis le 28 juin 2009.Hors mon état ne s'arrange pas face à mes problèmes de santé.je suis dans l'incapacité de reprendre le travail par rapport à ma santé tout suite.quels sont mes droits si je ne peut pas reprendre le t...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Visite médicale de contrôle non effectuée
Fonction publique
Bonjour,j'ai été en arrêt maladie(pour cause dépression)du 2mai au 4juillet inclus.J'ai repris le 5 et le 6,j'étais convoquée pour une visite médicale du travail mais mes supérieurs ont oublié de m'en avertir,ce que ces derniers ont reconnu oralement.Je sais qu...
Département : Côte-d'Or (21)
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Bail commercial
congés
MONSIEUR J AI SIGNE UN BAIL 3 6 9 J AI FAIS 6 ANS MON PROPRIETAIRE MA SIGNE 6 MOIS SUPPLEMENTAIRE ET M A DONNE CONGE AU BOUT DE 6 MOIS EST T IL DANS SON DROT POUR LES 2 ANS ET DEMI QU IL ME RESTAIT A FAIRE PAR AVANCE MERCI
Département : Charente (16)
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Mise en disponibilite et non reintegration
Fonction publique
Bonjour, je vous écris pour mon papa qui demandé sa réintégration auprès de sa mairie en 2007, depuis février 2008, il est indemnisé par sa mairie sur la base de la convention d'assurance chomage. A compter de septembre 2011, il ne sra plus rémunéré, à savoir...
Département : Moselle (57)
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Abandon de poste repeté et sanction
Sanction disciplinaire
bonjour, j ai un salarié qui aprés s'etre querellé avec un de ces collegues a quitté son poste de travail désorganisant toute le fonctionnement.je dois précisé que cela s'est produit 2 fois à intervalle de 8 jours avec la meme personne.il a donc quitté 2 fois s...
Département : Charente-Maritime (17)
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Declaration salarie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour j'ai un réel problème, j'ai employer durant 3 mois une vendeuse dans mon établissement sans la déclarer. Elle ne voulais pas de declaration pour pouvoir toujours percevoir son rsa en plus du salaire que je lui donnais. Je suis une petite boutique qui viens ...
Département : Doubs (25)
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Refus rupture cdd pour cdi par l'actuel employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai un contrat saisonnier dans le tourisme qui a été signée jusqu'à 3 septembre, mais travail effectif jusqu'à 27 août. La date de prise du nouveau poste en CDI est 22 août, donc comment procéder si mon employeur actuel refuse de me libérer avant le 2...
Département : Paris (75)
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Calcul indemnités de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon employeur et je voudrais savoir comment se calcule mes indemnités sachant que cela fait 12 ans et 10 mois que je suis dans cette entreprise à raison d'un salaire de environ 1150 net par mois. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
lettre licenciement faute grave reçue en RAR fin du contrat ce jour est-ce que je peux travailler dans un autre établissement dés la semaine prochaine?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rupture d' un cdd par un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis actuellement en cdd jusqu'au 19 septembre 2011 dans une universite j'ai trouve un poste dans le privé un contrat en cdi j'attends une réponse de entreprise mais normalement je suis prise. j'ai fait un lettre au présient de universite pour lui expliqu...
Département : Bas-Rhin (67)
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