Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rupture d'un cdd
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Un des nos ouvriers embauché en CDD jusquau 09/09/2011 a déclaré ce matin "Je marrête là" et il est parti mais sans déposer une lettre de démission. Puis je considérer qu'il a démissionné ou comment je dois procéder maintenant
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Licenciement conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
Je travaille depuis environ 6 ans dans une boucherie servant principalement des restaurants. Suite à la perte d'une grande chaine de restaurants, mon employeur souhaite procéder à mon licenciement par rupture conventionnelle. Je voudrais savoir quel est le délai qui...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Travail retraité
Retraite
Bonjour, Avez vous un modèle de contrat de travail d'un retraité ? Si non, quelles sont les modalités à prévoir ? Merci d'avance. Salutations
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Mes droit face à mon arrêt maladie et celle de mon patron
Inaptitude au travail
chers Maitre, je suis en arrêt maladie depuis le 28 juin 2009.Hors mon état ne s'arrange pas face à mes problèmes de santé.je suis dans l'incapacité de reprendre le travail par rapport à ma santé tout suite.quels sont mes droits si je ne peut pas reprendre le t...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Visite médicale de contrôle non effectuée
Fonction publique
Bonjour,j'ai été en arrêt maladie(pour cause dépression)du 2mai au 4juillet inclus.J'ai repris le 5 et le 6,j'étais convoquée pour une visite médicale du travail mais mes supérieurs ont oublié de m'en avertir,ce que ces derniers ont reconnu oralement.Je sais qu...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Bail commercial
congés
MONSIEUR J AI SIGNE UN BAIL 3 6 9 J AI FAIS 6 ANS MON PROPRIETAIRE MA SIGNE 6 MOIS SUPPLEMENTAIRE ET M A DONNE CONGE AU BOUT DE 6 MOIS EST T IL DANS SON DROT POUR LES 2 ANS ET DEMI QU IL ME RESTAIT A FAIRE PAR AVANCE MERCI
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Mise en disponibilite et non reintegration
Fonction publique
Bonjour, je vous écris pour mon papa qui demandé sa réintégration auprès de sa mairie en 2007, depuis février 2008, il est indemnisé par sa mairie sur la base de la convention d'assurance chomage. A compter de septembre 2011, il ne sra plus rémunéré, à savoir...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Abandon de poste repeté et sanction
Sanction disciplinaire
bonjour, j ai un salarié qui aprés s'etre querellé avec un de ces collegues a quitté son poste de travail désorganisant toute le fonctionnement.je dois précisé que cela s'est produit 2 fois à intervalle de 8 jours avec la meme personne.il a donc quitté 2 fois s...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Declaration salarie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour j'ai un réel problème, j'ai employer durant 3 mois une vendeuse dans mon établissement sans la déclarer. Elle ne voulais pas de declaration pour pouvoir toujours percevoir son rsa en plus du salaire que je lui donnais. Je suis une petite boutique qui viens ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Refus rupture cdd pour cdi par l'actuel employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai un contrat saisonnier dans le tourisme qui a été signée jusqu'à 3 septembre, mais travail effectif jusqu'à 27 août. La date de prise du nouveau poste en CDI est 22 août, donc comment procéder si mon employeur actuel refuse de me libérer avant le 2...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (3)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon









