Bonjour,

Sous réserve de la connaissance de votre convention collective si c'est elle qui institue cette prime, et de la rédaction précise de la clause contractuelle dont vous faites état, votre contrat est susceptible d'interprétation.

Une interprétation littérale pourrait conduire à prétendre que si vous n'êtes pas présent le 31 mars 2012 vous n'auriez pas droit à la prime (ce qui est le cas de certains accords collectifs).

Il pourrait en aller différemment si une condition de présence pendant une période de référence ou d'ancienneté était prévue, la question qui se poserait alors étant de savoir si cette condition de présence ou d'ancienneté devait se cumuler avec une éventuelle condition de présence au jour du versement de la prie.

Le plus prudent est donc de rompre passé ce 31 mars 2012...

Bien Cordialement

Bonjour,

Je vous confirme qu'il y a bien un problème d'interprétation.

1. la clause de votre contrat mentionne l'accompagnement des 12 premiers mois de votre activité : 1er problème, au bout de onze mois est-ce que la prime est due, ne serait-ce qu'au prorata ? ce n'est déjà pas sûr;
2. la prime est versée en mars 2012, et non pas en février ni avant : doit-elle être versée avant ? je ne sais pas ce qu'un conseil des prud'hommes pourra en dire.
3. peut-être le rapprochement avec les conditions de versement de la prime de productivité éventuelle de 2011 pourra-t-il nous éclairer ?
Bien Cordialement,