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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon mari vient de quitter son employeur après un mois de préavis (démission effective le 1er septembre) et à ce jour n'a eu ni reçu de solde de tout compte ni argent. Existe t-il un délai pour le versement de cet argent? merci

Par Stephanie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 13/09/2011
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Médecine du travail
Accident ou maladie du travail

Suite à un arrêt de travail, est-ce l'employeur ou le salarié qui doit prendre R.V. pour une visite médicale à la Médecine du Travail ?

Par Marie christiane
Département : Var (83)
Question posée le 13/09/2011
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Accident du travail
Accident ou maladie du travail

Je suis en accident de travail depuis 2007, j'ai eu droit à mon cumul de congés pendant 1 an. J'ai repris 1 mois 1/2 en 2010 puis rechute. Ai-je droit à nouveau au cumul de mes congés ou non?? En ce qui concerne les primes de 13ème mois et de vacances, y ai-je droi...

Par Michele
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/09/2011
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Retard paiment salaire employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis employé en CDI dans une entreprise depuis plus d'un an, et mon employeur paie régulièrement en retard 5en plus en chèque souvent antidaté au 7 du mois, date a laquelle il donne le salaire quand tout est normal. Nous sommes le 12 est toujours pas d...

Par Christophe
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/09/2011
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Bonjour, Je suis assistante maternelle et je dois rembourser 3000 euros au pole emploi car ils me disent que pendant le période de avril a juillet 2009 Jai perçu le chômage alors que je n y avais pas le droit. Je gardais deux enfants l un des deux est parti j ai don...

Par Hanane
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/09/2011
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"Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse...." pour lesquels je n'ai noté aucune exception. En 2004 j'ai créé mon entreprise artisanale et suis passée de la CNAV au RSI. Mes droits à de...

Par Mj8220
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/09/2011
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bonjour je vais demander des demain une rupture conventionnelle par courrier avec AR je voudrais savoir combien de temps a mon employeur pour me repondre (par courrier ou tel???) et s'il a la possibilite de refuser ma demande. merci

Par Sd
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/09/2011
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Cdd lienciement économique avant fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Remplacement en CDD d'un congé de maladie, crèche a déposé le bilan; lettre de licenciement avant fin de contrat. Mes indemnités de licenciement courent-elles jusqu'à la fin de mon contrat de CDD ? Sur quelle base doivent être calculées mes indemnités pour le p...

Par Annick
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/09/2011
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Bonjour Je vou remercie pour votre repone mais malheureuement vous me donnez des exemples qui ne concerne pas ma fille qui est kiné aux Antilles.Pouvez vou me dire +precisément si entant que kiné en Martinique elle peut ouvrir un cabinet et si l'on peut l'empecher ...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/09/2011
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Bonjour, je voudrai démissionner de mon emploi, pour plusieurs raisons. Mon contrat de travail (CDI) précise qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective de la métallurgie HAUTE-VIENNE ET CREUSE. Je suis employé en tant que magasinier (niveau 2 éch...

Par Christophe
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 10/09/2011
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