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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Retard paiment salaire employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis employé en CDI dans une entreprise depuis plus d'un an, et mon employeur paie régulièrement en retard 5en plus en chèque souvent antidaté au 7 du mois, date a laquelle il donne le salaire quand tout est normal. Nous sommes le 12 est toujours pas d...

Par Christophe
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/09/2011
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Bonjour, Je suis assistante maternelle et je dois rembourser 3000 euros au pole emploi car ils me disent que pendant le période de avril a juillet 2009 Jai perçu le chômage alors que je n y avais pas le droit. Je gardais deux enfants l un des deux est parti j ai don...

Par Hanane
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/09/2011
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"Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse...." pour lesquels je n'ai noté aucune exception. En 2004 j'ai créé mon entreprise artisanale et suis passée de la CNAV au RSI. Mes droits à de...

Par Mj8220
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/09/2011
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bonjour je vais demander des demain une rupture conventionnelle par courrier avec AR je voudrais savoir combien de temps a mon employeur pour me repondre (par courrier ou tel???) et s'il a la possibilite de refuser ma demande. merci

Par Sd
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/09/2011
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Cdd lienciement économique avant fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Remplacement en CDD d'un congé de maladie, crèche a déposé le bilan; lettre de licenciement avant fin de contrat. Mes indemnités de licenciement courent-elles jusqu'à la fin de mon contrat de CDD ? Sur quelle base doivent être calculées mes indemnités pour le p...

Par Annick
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/09/2011
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Bonjour Je vou remercie pour votre repone mais malheureuement vous me donnez des exemples qui ne concerne pas ma fille qui est kiné aux Antilles.Pouvez vou me dire +precisément si entant que kiné en Martinique elle peut ouvrir un cabinet et si l'on peut l'empecher ...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/09/2011
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Bonjour, je voudrai démissionner de mon emploi, pour plusieurs raisons. Mon contrat de travail (CDI) précise qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective de la métallurgie HAUTE-VIENNE ET CREUSE. Je suis employé en tant que magasinier (niveau 2 éch...

Par Christophe
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 10/09/2011
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Cdd vendeuse creation de poste demarrage activite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Serait-il possible d'obtenir un modèle de CDD pour un poste de vendeuse pour un démarrage d'activité.

Par Chri
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/09/2011
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Droits et securite sur le lieux de mon travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour (sylvie 44 ans employée communauté des communes) je suis depuis quelques mois agent dans une déchèterie et suite a une imcompatibilité d humeur avc le responsable de mon ancien poste ,ma hierarchie n a rien trouvée de mieux que de m isoler ds une dechete...

Par Sylvie
Département : Gard (30)
Question posée le 09/09/2011
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ma fille travaille en martinique comme kiné.elle a signé une clause de non conccurence, mais une infirmiere lui a dit que cette clause n 'exitait pas sur les iles.On cherche sans succes le texte de loi qui le dit.la secu et la daas sont incapable de repondre!!! merci ...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/09/2011
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