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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Un ayant droit souhaite obtenir des documents (certificats de travail et/ou fiches de paye) auprès d'un ancien employeur de sa mère dont les locaux contenaient de l'amiante. Sa mère est décédée d'une maladie dûe à l'amiante, il souhaite donc engager une action d...

Par As
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 05/08/2011
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Invalidite categorie 2 et reclassemet
Accident ou maladie du travail

bonjour la cpam ma classe invalide categorie 2.je suis agent de securite de nuit jai 58ans .suis je en droit .de re fuser un reclassement. par a vance merci .

Par jean paul
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/08/2011
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Bonjour, Je suis dans le troisième mois de ma période dessai et je souhaite rompre mon contrat de travail. Mon contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'i...

Par M
Département : Lot (46)
Question posée le 05/08/2011
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Convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis salariée d'une scm comme secretaire administrative depuis maintenant 3 ans, et j'aimerai savoir s'il y a une convention collective concernant mon poste au sein de cette scm. Si oui, où la trouver?? J'ai entendu dire que nous étions rattaché Ã...

Par Nenette
Département : Isère (38)
Question posée le 03/08/2011
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Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 10 Juin 2011 à la suite d'un harcèlement de la part de mon supérieur. J' ai envoyée une lettre recommandée expliquant au directeur ce qui se passait (2 jours avant mon arrêt de travail) mais il n' a pas jugé nécessa...

Par Miamia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/08/2011
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Heure de convocation
Sanction disciplinaire

Bonjour Lorsque l'on reçoit une convocation par LRAR l'heure à laquelle on est convoqué doit être sur notre temps de travail, ou hors de notre temps de travail. Par avance merci, et si je pouvais avoir le texte de loi ça ne serai que du bonheur. Christophe

Par Christophe
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/08/2011
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je suis actuellement en arret de travail suite a un hospitalisation pour dépression en conflita vec mon employeur je cherche evidemment un nouveau travail et avant mon arret de travail j'ai eu un entretien, il attend de savoir qd ca coiffeuse s'en va et me tient au co...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 01/08/2011
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Ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai travaillé chez le meme employeur en commencant en apprentissage le 22 septembre 1997 et tout de suite derriere j'ai fais un contrat de qualification pendant un an ,apres il ma fait un contrat determiné de un an et apres il ma fait un contrat indeterminé a parti...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 31/07/2011
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je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 suite a une hostitalisation et en arret jusqu'au 4 aout pour l'instant .JE SAIS que depuis juillet 2008 l'employeur doit me verser suivant mon anciennté( moi 12ans) une indemnisation a partir du 8eme jour d'arret pen...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2011
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Bonsoir, Comment doit-on traiter le départ d'un salarié qui est déjà en cumul emploi retraite. Doit-on le traiter comme un salarié qui part effectivement en retraite ou comme une rupture normale. (Démission, rupture amiable ou liceniement)? Doit-on aprécier é...

Par Enneite95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/07/2011
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