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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Médecine du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec mon employeur qui se trouve être aussi une amie, nos relations professionnels se sont dégradé, elle m'a retirer mes outils de travail et m'a repris les clés du bureau, je suis actuellement en arrêt maladie,mais elle es...

Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/08/2011
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Assurance de voiture de société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Pour notre activité de techniciens itinérants, notre employeur nous impose obligatoirement une voiture qu'il loue auprès de Arval, et assure auprès d'un autre organisme. Par ailleurs, il nous propose d'en disposer également pour nos déplacements personnel...

Par Bruno77
Département : Paris (75)
Question posée le 29/08/2011
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nous avons fait un cdd temps partiel de 3 mois a une salariée le contrat s'est terminé le 31 mai contente de notre salariée elle est venue travailler jusqu'au 14 juillet date de ces vacancesmais le 16 aout elle n'a pas réintégré sont poste estimant qu'elle n'avait...

Par Valerie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/08/2011
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étant licencié économiquement depuis le 15 aout 2011 mon employeur m'a "remplacé" une semaine après par deux personnes son fils 12 ans et sa soeur inscrite à pôle emploi. quels sont mes recours?

Par Jeff006
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/08/2011
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j'immatricule ma societe en septembre 2011,puis-je prendre mon congé pour céation d'entreprise en janvier 2012 seulement car l'activité des 3 premiers mois n'étant que du démarchage je conserve mon emploi salarié; merci le fisc n'a pas su me repondre et me ren...

Par Vepo42
Département : Loire (42)
Question posée le 27/08/2011
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Rupture conventionnelle, un droit?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je souhaite avoir un rupture conventionnelle à cause des horaires du travail le weekend qui correspond pas avec ma vie de famille, un bébé à charge. mon employeur est d'accord avec mon départ mais il me propose l'abandon de poste. quelle démarches dois-je...

Par Ileana
Département : Sarthe (72)
Question posée le 27/08/2011
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Rupture conventionnelle pendant mon arret maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en arret maladie suite a une hospitalisation du a une depression car suite a une tres forte pression a mon travail depuis le 6 juillet 2011 et qui est pour l'instant prolongé pr l'instant jusqu'au 15 septembre.Bien je recherche un nouveau travail. Mais j'aurais...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 26/08/2011
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Augmentation d'heures de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Avec mes 60% d'autorisation, risquerai-je des sanctions si je venais à travailler plus de 964,20 d'heures par an? Est ce possible de travailler plus d'heures? Merci

Par Guyzo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/08/2011
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Travail édutiant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis étudiant inscrit en thèse de nationalité Camerounaise vivant en France.J'aimerais savoir à combien d'heure de travail j'ai droit avec une autorisation de travailler de 60%. Merci!

Par Guyzo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/08/2011
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Cession d'entreprise et licenciement pour restructuration
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mes parents et employeurs vendent leur fonds de commerce dans quelques jours,je suis reponsable de magasin dans cette entreprise. Le repreneur a semble t'il prévu de me garder, mais je suis un peu inquiète car en tant que fille des anciens patrons, je suis tr...

Par Oxxy
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 24/08/2011
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