Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, après une rupture conventionnelle,combien de temps entre la création d'une entreprise et le début de l'activité faut-il? et 2°question: pour les aides de l'état,dois-je créer cette entreprise au minimun le lendemain du dernier jour travaillé?

Bonjour, Actuellement sous contrat de prestations de services pour une durée de trois mois arrivant à échéance le 15 octobre 2011, résiliable par lettre recommandée avec AR 15 jours avant son terme. Je souhaite savoir si il est possible de résilier avant, où ...

bonjour, Je dois calculer l'indemnité de rupture conventionnelle Dans le calcul du salaire moyen le plus favorable à retenir et notamment celui des 12 derniers mois comprenant le mois de décembre (1/11/10 au 31/10/11) doit-on intégrer la totalité de la gratificat...

Le 5 septembre 2011, présentation de mon dossier aux Prud'hommes ; délibéré environ le 16 janvier 2012 ; peut-on encore apporter des informations pour compléter ce dossier ?

Actuellemnt je suis en CDI à temps plein pour un salaire brut de 1396.13 euros + diverses primes (1576.04 euros brut). Suite à maladie et considérée comme travailleur handicapé et invalidite 1 catégorie (début octobre) mon employeur a accpté le travail à mi-tem...

Bonjour Dans le cadre d'un demande de RETRAITE PROGRESSIVE, le contenu de la lettre de départ volontaire adressée à l'employeur est il le même que celui pour une RETRAITE PERSONNELLE Merci de votre réponse

Ai été en accident de travail du 26 04 06 au 01 07 08.puis en arrêt longue maladie du 02 07 08 au 01 07 11. Mise en invalidité gpe 2 à cpter du 02 07 11. Sur les conseils de mon médecin car je ne peux plus conduire,j'ai demandé à mon employeur un licenciement co...

Jai appris par lettre recommandé mon licenciement puis jai eu un entretien préalable avec lemployeur.en outre je sais que le motif économique est faux et je finis mon travail a la fin du mois.je suis en Cesu.et jai découvert le nouveau planning avec ma remplaçante ...

Est-ce qu'un salarié en contrat en durée determiné de longue durée peut bénéficier de congés annuel payé si il renonce à ses indemnités versé chaque mois

Je suis employeur. Mon salarié est en CDI à temps partiel. Un poste à temps complet lui a été proposé mais il le refuse. D'un commun accord, il accepte de démissionnercar il a un temps complet dans une autre entreprise. Pour moi l'employeur,faut-il faire une dé...