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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Le 5 septembre 2011, présentation de mon dossier aux Prud'hommes ; délibéré environ le 16 janvier 2012 ; peut-on encore apporter des informations pour compléter ce dossier ?

Par Annick
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/09/2011
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Temps plein converti en mi-temps
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Actuellemnt je suis en CDI à temps plein pour un salaire brut de 1396.13 euros + diverses primes (1576.04 euros brut). Suite à maladie et considérée comme travailleur handicapé et invalidite 1 catégorie (début octobre) mon employeur a accpté le travail à mi-tem...

Par Michele
Département : Isère (38)
Question posée le 20/09/2011
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Bonjour Dans le cadre d'un demande de RETRAITE PROGRESSIVE, le contenu de la lettre de départ volontaire adressée à l'employeur est il le même que celui pour une RETRAITE PERSONNELLE Merci de votre réponse

Par Jfp
Département : Paris (75)
Question posée le 20/09/2011
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Mise en invalidité et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Ai été en accident de travail du 26 04 06 au 01 07 08.puis en arrêt longue maladie du 02 07 08 au 01 07 11. Mise en invalidité gpe 2 à cpter du 02 07 11. Sur les conseils de mon médecin car je ne peux plus conduire,j'ai demandé à mon employeur un licenciement co...

Par Eliot
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/09/2011
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Mes droits pour un licenciement dit économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Jai appris par lettre recommandé mon licenciement puis jai eu un entretien préalable avec lemployeur.en outre je sais que le motif économique est faux et je finis mon travail a la fin du mois.je suis en Cesu.et jai découvert le nouveau planning avec ma remplaçante ...

Par Jane83
Département : Var (83)
Question posée le 19/09/2011
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Est-ce qu'un salarié en contrat en durée determiné de longue durée peut bénéficier de congés annuel payé si il renonce à ses indemnités versé chaque mois

Par Larose corinne
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/09/2011
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Demission
Démission

Je suis employeur. Mon salarié est en CDI à temps partiel. Un poste à temps complet lui a été proposé mais il le refuse. D'un commun accord, il accepte de démissionnercar il a un temps complet dans une autre entreprise. Pour moi l'employeur,faut-il faire une dé...

Par Vro
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/09/2011
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je suis en arret de travail depuis le 6/7/11suite a une TDS du a mon travail.J'ai eté hospitalisé une semaine.Ma patronne me faisait du harcellement moral et en plus cela faisait 5mois que je lui demandais ma mutuelle obligatoire car en faite c'est suite a la retraite...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2011
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Bonsoir, je suis en CDI et mon contrat dont j'ai obtenu une rupture conventionnelle prend fin le 31 oct 2011 et également en arret maladie jusqu au 31 oct. J'ai retrouve un emploi de Vendeur independant à domicile et je dois signer le contrat mi oct mais je peux comm...

Par Didi
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2011
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Etre accompagne et choisir la date de fin pour une rc
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, je suis en pleine negociation de rupture conventionnelle avec mon employeur, apres un accord par mail de sa part, ce dernier m'a contacté pour mettre en place la rupture en m'imposant un rendez vous dans les 2 jours pour venir signer la convention de rupture e...

Par Lolotte
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2011
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