Questions - réponses : Droit du travail

Association Loi 1901,Sou des Ecoles. la secrétaire à démissioné en Juin, je suis vice-secrétaire et je vais démissionner lors de L'AG. La trésoriere et vice-trésoriere sont aussi démissionnaires. Que se passe t'il s'il n'y a pas de remplacants lors de l'AG. Est...

Bonjour pourriez vous me dire la durée de mon préavis en cas de démission ref: convention collectives no 3044 commerces de gros ape/naf 4676Z indice N4E1 employé en cdi cordialement frederic janvier

bonjour! je suis responsable de nuit depuis 2005 et aujourd'hui je veux demissionner de ce poste et redevenir en tant que chauffeur livreur. et sur ma fiche de paye je suis payé en prime de responsabilité.au niveau de la loi est ce que en temps que prime c'est acqui...

bonjour a pres elections du comité d entreprise ,ayant une large majoritée a la cgt, et il normal que ce soit un secretaire du ce d un autre syndicat minoritaire( sachant que la direction participe au vote de celui ci ) qui et elu. merci

J'ai eu un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de 3 pois. A l'issue, je n'ai pas eu d'autre contrat mais je continue de travailler. J'ai bien mes fiches de paye. Je voudrai démissionner mais je ne sais pas si je dois un p...

Bonjour, De retour prochainement de mon congé parental, j'ai demandé une réorganisation de mes horaires ce qui m'a été refusé. Ma société estime qu'il faut que je soit présente jusque 18h pour assurer une permanence aux clients. Mes horaires actuels ne me perm...

Bonjour, j'aimrais savoir si pendant la période d'essai d'un cdi je peux rompre mon contrat en rupture conventionnelsachant que j'ai travaillé moins d'un mois Je suis garde d'enfant au domicile d'un particulier , j' ai prévenue mon employeur que je mettais fin à mo...

Bonjour,J'ai 58 ans (161 trimestres à fin 2011) et je vais faire l'objet d'une rupture conventionnelle (indemnité 50.000 euros), pouvez-vous me préciser si cette indemnité sera soumise à cotisations sociales et si je pourrai prétendre à indemnisation par le pôle...

Présidente d'une association loi 1901,Office de tourisme. 2 emploi a temps partiel 26H hebdomadaire. Un différent avec une employée embauchée le 2 1 2011 et qui n'est pas d'accord avec la période de référence de congés . 1er juin au 30 mai.Mais veut des cong...

Bonjour, Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur car j'ai le projet de créer mon entreprise, mais j'ai besoin de mes indemnités de Pôle emploi pour me lancer. Si mon employeur accepte, combien y-at'il de jours de carences entre m...