Questions - réponses : Droit du travail

bonjour a pres elections du comité d entreprise ,ayant une large majoritée a la cgt, et il normal que ce soit un secretaire du ce d un autre syndicat minoritaire( sachant que la direction participe au vote de celui ci ) qui et elu. merci

J'ai eu un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de 3 pois. A l'issue, je n'ai pas eu d'autre contrat mais je continue de travailler. J'ai bien mes fiches de paye. Je voudrai démissionner mais je ne sais pas si je dois un p...

Bonjour, De retour prochainement de mon congé parental, j'ai demandé une réorganisation de mes horaires ce qui m'a été refusé. Ma société estime qu'il faut que je soit présente jusque 18h pour assurer une permanence aux clients. Mes horaires actuels ne me perm...

Bonjour, j'aimrais savoir si pendant la période d'essai d'un cdi je peux rompre mon contrat en rupture conventionnelsachant que j'ai travaillé moins d'un mois Je suis garde d'enfant au domicile d'un particulier , j' ai prévenue mon employeur que je mettais fin à mo...

Bonjour,J'ai 58 ans (161 trimestres à fin 2011) et je vais faire l'objet d'une rupture conventionnelle (indemnité 50.000 euros), pouvez-vous me préciser si cette indemnité sera soumise à cotisations sociales et si je pourrai prétendre à indemnisation par le pôle...

Présidente d'une association loi 1901,Office de tourisme. 2 emploi a temps partiel 26H hebdomadaire. Un différent avec une employée embauchée le 2 1 2011 et qui n'est pas d'accord avec la période de référence de congés . 1er juin au 30 mai.Mais veut des cong...

Bonjour, Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur car j'ai le projet de créer mon entreprise, mais j'ai besoin de mes indemnités de Pôle emploi pour me lancer. Si mon employeur accepte, combien y-at'il de jours de carences entre m...

Bonjour, après une rupture conventionnelle,combien de temps entre la création d'une entreprise et le début de l'activité faut-il? et 2°question: pour les aides de l'état,dois-je créer cette entreprise au minimun le lendemain du dernier jour travaillé?

Bonjour, Actuellement sous contrat de prestations de services pour une durée de trois mois arrivant à échéance le 15 octobre 2011, résiliable par lettre recommandée avec AR 15 jours avant son terme. Je souhaite savoir si il est possible de résilier avant, où ...

bonjour, Je dois calculer l'indemnité de rupture conventionnelle Dans le calcul du salaire moyen le plus favorable à retenir et notamment celui des 12 derniers mois comprenant le mois de décembre (1/11/10 au 31/10/11) doit-on intégrer la totalité de la gratificat...