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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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je suis en arret de travail depuis le 6/7/11suite a une TDS du a mon travail.J'ai eté hospitalisé une semaine.Ma patronne me faisait du harcellement moral et en plus cela faisait 5mois que je lui demandais ma mutuelle obligatoire car en faite c'est suite a la retraite...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2011
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Bonsoir, je suis en CDI et mon contrat dont j'ai obtenu une rupture conventionnelle prend fin le 31 oct 2011 et également en arret maladie jusqu au 31 oct. J'ai retrouve un emploi de Vendeur independant à domicile et je dois signer le contrat mi oct mais je peux comm...

Par Didi
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2011
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Etre accompagne et choisir la date de fin pour une rc
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, je suis en pleine negociation de rupture conventionnelle avec mon employeur, apres un accord par mail de sa part, ce dernier m'a contacté pour mettre en place la rupture en m'imposant un rendez vous dans les 2 jours pour venir signer la convention de rupture e...

Par Lolotte
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2011
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Bonjour, Je suis fonctionnaire d'état titulaire (secretaire administrative lycée agricole). Je fais 39 h par semaine. J'ai fait bcp d'heures suppl que je n'ai jamais pu récupérer. J'ai décidé de ne plus en faire. Mon employeur (lycée agricole) peut il m'obliger ...

Par Sanela
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2011
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La raison
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr, j'ai besoin de savoir si il faut mettre la raison pour une rupture conventionnelle ? merci de me repondre.

Par Vanessa
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/09/2011
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Indemnite de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, Dans le cadre d'un CDD de remplacement (maladie) interrompu le 11 septembre suivi d'un nouveau CCD de remplacement à temps partiel 40 % à compter du 15/9 l'indemnité de précarité est-elle due sur le 1er CDD cordialement Noelle

Par Noelle
Département : (20)
Question posée le 16/09/2011
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Modele de lettre
Harcèlement et discrimination

je suis déléguée du personnel et souhaite recevoir un modèle de lettre sur la Contestation de déclassement professionnel pour un salarié.Salutation.Madame deslandes

Par Isabelle
Département : Orne (61)
Question posée le 15/09/2011
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Reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, une entreprise de nettoyage a perdu un contrat avec un client et comme la convention collective le prevoit le personnel affecté à ce client doit être repris par l'entreprise qui a récupéré ce client, pourriez vous me donner un modèle de lettre pour in...

Par Catoch89
Département : Yonne (89)
Question posée le 14/09/2011
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Lettre rupture conventionnelle de contrat en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une demande orale de rupture conventionnelle de travail en CDI auprès de la Direction, celle-ci me demande de mettre par écrit mes motivations (les raisons) pour le diffuser auprès des membres de l'association (membres du Bureau et du Conseil d'Admi...

Par Mireille
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 14/09/2011
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Ml sauc étant appelé a soigner les patients ayant habituellement recours a Mme X, il est convenue si, au moment ou la résiliation devient effective, il s est écoulé plus de 3 mois depuis la signature du contrat, Ml SAUC s interdira le droit d exercer la professi...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/09/2011
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