Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Inaptitude du travail mais entreprise pas affilié a la médecine du t
Inaptitude au travail
je suis en arret de travail depuis le 6/7/11suite a une TDS du a mon travail.J'ai eté hospitalisé une semaine.Ma patronne me faisait du harcellement moral et en plus cela faisait 5mois que je lui demandais ma mutuelle obligatoire car en faite c'est suite a la retraite...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Attente d assedics et petits boulots
Cumul d'activité
Bonsoir, je suis en CDI et mon contrat dont j'ai obtenu une rupture conventionnelle prend fin le 31 oct 2011 et également en arret maladie jusqu au 31 oct. J'ai retrouve un emploi de Vendeur independant à domicile et je dois signer le contrat mi oct mais je peux comm...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Etre accompagne et choisir la date de fin pour une rc
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, je suis en pleine negociation de rupture conventionnelle avec mon employeur, apres un accord par mail de sa part, ce dernier m'a contacté pour mettre en place la rupture en m'imposant un rendez vous dans les 2 jours pour venir signer la convention de rupture e...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Obligation faire heures supplémentaires
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire d'état titulaire (secretaire administrative lycée agricole). Je fais 39 h par semaine. J'ai fait bcp d'heures suppl que je n'ai jamais pu récupérer. J'ai décidé de ne plus en faire. Mon employeur (lycée agricole) peut il m'obliger ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
La raison
Licenciement et rupture conventionnelle
bjr, j'ai besoin de savoir si il faut mettre la raison pour une rupture conventionnelle ? merci de me repondre.
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (1)
Indemnite de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, Dans le cadre d'un CDD de remplacement (maladie) interrompu le 11 septembre suivi d'un nouveau CCD de remplacement à temps partiel 40 % à compter du 15/9 l'indemnité de précarité est-elle due sur le 1er CDD cordialement Noelle
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Modele de lettre
Harcèlement et discrimination
je suis déléguée du personnel et souhaite recevoir un modèle de lettre sur la Contestation de déclassement professionnel pour un salarié.Salutation.Madame deslandes
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, une entreprise de nettoyage a perdu un contrat avec un client et comme la convention collective le prevoit le personnel affecté à ce client doit être repris par l'entreprise qui a récupéré ce client, pourriez vous me donner un modèle de lettre pour in...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Lettre rupture conventionnelle de contrat en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à une demande orale de rupture conventionnelle de travail en CDI auprès de la Direction, celle-ci me demande de mettre par écrit mes motivations (les raisons) pour le diffuser auprès des membres de l'association (membres du Bureau et du Conseil d'Admi...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (2)
Clause de non concurence
Démission
Ml sauc étant appelé a soigner les patients ayant habituellement recours a Mme X, il est convenue si, au moment ou la résiliation devient effective, il s est écoulé plus de 3 mois depuis la signature du contrat, Ml SAUC s interdira le droit d exercer la professi...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (3)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









