Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Obligation faire heures supplémentaires
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire d'état titulaire (secretaire administrative lycée agricole). Je fais 39 h par semaine. J'ai fait bcp d'heures suppl que je n'ai jamais pu récupérer. J'ai décidé de ne plus en faire. Mon employeur (lycée agricole) peut il m'obliger ...
Département : Rhône (69)
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La raison
Licenciement et rupture conventionnelle
bjr, j'ai besoin de savoir si il faut mettre la raison pour une rupture conventionnelle ? merci de me repondre.
Département : Haute-Vienne (87)
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Indemnite de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, Dans le cadre d'un CDD de remplacement (maladie) interrompu le 11 septembre suivi d'un nouveau CCD de remplacement à temps partiel 40 % à compter du 15/9 l'indemnité de précarité est-elle due sur le 1er CDD cordialement Noelle
Département : (20)
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Modele de lettre
Harcèlement et discrimination
je suis déléguée du personnel et souhaite recevoir un modèle de lettre sur la Contestation de déclassement professionnel pour un salarié.Salutation.Madame deslandes
Département : Orne (61)
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Reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, une entreprise de nettoyage a perdu un contrat avec un client et comme la convention collective le prevoit le personnel affecté à ce client doit être repris par l'entreprise qui a récupéré ce client, pourriez vous me donner un modèle de lettre pour in...
Département : Yonne (89)
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Lettre rupture conventionnelle de contrat en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à une demande orale de rupture conventionnelle de travail en CDI auprès de la Direction, celle-ci me demande de mettre par écrit mes motivations (les raisons) pour le diffuser auprès des membres de l'association (membres du Bureau et du Conseil d'Admi...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Clause de non concurence
Démission
Ml sauc étant appelé a soigner les patients ayant habituellement recours a Mme X, il est convenue si, au moment ou la résiliation devient effective, il s est écoulé plus de 3 mois depuis la signature du contrat, Ml SAUC s interdira le droit d exercer la professi...
Département : Essonne (91)
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Bonjour, Mon mari vient de quitter son employeur après un mois de préavis (démission effective le 1er septembre) et à ce jour n'a eu ni reçu de solde de tout compte ni argent. Existe t-il un délai pour le versement de cet argent? merci
Département : Haut-Rhin (68)
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Médecine du travail
Accident ou maladie du travail
Suite à un arrêt de travail, est-ce l'employeur ou le salarié qui doit prendre R.V. pour une visite médicale à la Médecine du Travail ?
Département : Var (83)
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Accident du travail
Accident ou maladie du travail
Je suis en accident de travail depuis 2007, j'ai eu droit à mon cumul de congés pendant 1 an. J'ai repris 1 mois 1/2 en 2010 puis rechute. Ai-je droit à nouveau au cumul de mes congés ou non?? En ce qui concerne les primes de 13ème mois et de vacances, y ai-je droi...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude