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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis fonctionnaire d'état titulaire (secretaire administrative lycée agricole). Je fais 39 h par semaine. J'ai fait bcp d'heures suppl que je n'ai jamais pu récupérer. J'ai décidé de ne plus en faire. Mon employeur (lycée agricole) peut il m'obliger ...

Par Sanela
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2011
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La raison
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr, j'ai besoin de savoir si il faut mettre la raison pour une rupture conventionnelle ? merci de me repondre.

Par Vanessa
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/09/2011
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Indemnite de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, Dans le cadre d'un CDD de remplacement (maladie) interrompu le 11 septembre suivi d'un nouveau CCD de remplacement à temps partiel 40 % à compter du 15/9 l'indemnité de précarité est-elle due sur le 1er CDD cordialement Noelle

Par Noelle
Département : (20)
Question posée le 16/09/2011
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Modele de lettre
Harcèlement et discrimination

je suis déléguée du personnel et souhaite recevoir un modèle de lettre sur la Contestation de déclassement professionnel pour un salarié.Salutation.Madame deslandes

Par Isabelle
Département : Orne (61)
Question posée le 15/09/2011
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Reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, une entreprise de nettoyage a perdu un contrat avec un client et comme la convention collective le prevoit le personnel affecté à ce client doit être repris par l'entreprise qui a récupéré ce client, pourriez vous me donner un modèle de lettre pour in...

Par Catoch89
Département : Yonne (89)
Question posée le 14/09/2011
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Lettre rupture conventionnelle de contrat en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une demande orale de rupture conventionnelle de travail en CDI auprès de la Direction, celle-ci me demande de mettre par écrit mes motivations (les raisons) pour le diffuser auprès des membres de l'association (membres du Bureau et du Conseil d'Admi...

Par Mireille
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 14/09/2011
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Ml sauc étant appelé a soigner les patients ayant habituellement recours a Mme X, il est convenue si, au moment ou la résiliation devient effective, il s est écoulé plus de 3 mois depuis la signature du contrat, Ml SAUC s interdira le droit d exercer la professi...

Par Luisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/09/2011
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Bonjour, Mon mari vient de quitter son employeur après un mois de préavis (démission effective le 1er septembre) et à ce jour n'a eu ni reçu de solde de tout compte ni argent. Existe t-il un délai pour le versement de cet argent? merci

Par Stephanie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 13/09/2011
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Médecine du travail
Accident ou maladie du travail

Suite à un arrêt de travail, est-ce l'employeur ou le salarié qui doit prendre R.V. pour une visite médicale à la Médecine du Travail ?

Par Marie christiane
Département : Var (83)
Question posée le 13/09/2011
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Accident du travail
Accident ou maladie du travail

Je suis en accident de travail depuis 2007, j'ai eu droit à mon cumul de congés pendant 1 an. J'ai repris 1 mois 1/2 en 2010 puis rechute. Ai-je droit à nouveau au cumul de mes congés ou non?? En ce qui concerne les primes de 13ème mois et de vacances, y ai-je droi...

Par Michele
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/09/2011
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