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Droit du travail

Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
Je suis tomber à mon ancien travail, il y a 2 ans, a monoprix apres une machine qui lave le sol , cela faisait a peine quinze jours que j'était dans la société et ils ne m'avaient pas fournis de chaussure de sécurité obligatoire ! Dans ma chute mon pied c'est coincer sous un comptoir et j'ai une double fracture avec déplacement déceler que récemment, car mal soigné par un chirurgien la situation c'est empirer en 2 ans ! Entre temps j'avais donner ma démission car trop de pression ! J'ai repris un autre emploi moins agiter mais la douleur de mon pied n'étant plus supportable j'ai du retourner voir un médecin spécialiste qui lui a déceler justement cette fracture, je me fait opérer dans un mois au totale j'aurais eu presque 1 ans d'arrêt maladie ! en ce moment je me bat avec mon chirurgien et sa secrétaire pour rouvrir se dossier accident de travail a monoprix a la sécurité sociale c'est très dur ! Je ne touche quasiment pas d'indemnité et n'ai aucun droit ! a qui réclamer ? !


Question posée le 30/10/2011

Par Carole

Département : Alpes-Maritimes (6)

Date de la réponse : le 02/11/2011

Bonjour,

Tant que vous êtes en arrêt maladie, vous devez continuer à percevoir normalement les indemnités versées par la Sécurité sociale.

Vous dites que vous ne touchez quasiment pas d'indemnité : avez-vous été convoquée par le médecin conseil de la Sécu ? Vous-a-t-il déclarée apte à reprendre le travail ?

Aviez-vous été reconnue en accident du travail à l'époque ? Si la CPAM avait refusé de reconnaître l'accident du travail, vous disposiez d'un recours contre cette décision devant la Commission de recours amiable dans un délai de 2 mois, puis devant le TASS.

Enfin, vous affirmez vous battre avec votre chirurgien pour rouvrir ce dossier. Si vous voulez dire que vous reprochez une insuffisance à votre chirurgien, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat, de préférence spécialisé en responsabilité médicale, afin de déterminer les conditions dans lesquelles vous pourriez engager la responsabilité de ce chirurgien devant les juridictions compétentes.

Bien à vous.

Réaction de Carole

à 23:06:25 le 02-11-2011

Bonsoir,
Merci de votre réponse !
Oui, j'avais rencontrer le médecin de la CPAM au 1 er rdv : inapte a la station debout prolongé et au second même en lui expliquant que j'avais toujours mal il m'a fait reprendre en me disant d'y aller doucement ca allait passer vu que le chirurgien a noter entorse pour lui ca allait s'arranger ! J'ai repris 1 semaine apres , avec la douleur j'ai tenu 2 semaine puis demission ! Oui j'ai été recconnue en accident du travail au début ! j'ai changer de boulot , toujours des douleur mais moins importante jusqu'au jour ou crac ... J'ai eu plusieurs chirurgien en 2009 celui qui n'a pas décelé ma fracture , en 2010 un autre qui a remarquer la fracture mais en voulant me soigner il a empirer la situation il ma injecter de la cortisone qui m'a fait des trous dans l'os ! j'ai desuite changer de chirurgien , j'ai vu un spécialiste sur Monaco qui m'a fais faire un tat d'examens et conclusion je dois me faire opérer urgement , et c'est lui qui m'aide a rouvrir mon dossier en accident de travail . j'ai deposer mon dossier complet a la sécu avec un certificat médicale de mon chirurgien actuel pour rouvrir ce dossier mais j'ai été très mal reçue ! Je suis en attente d'une réponse de leur part !
Quel avocat je doit contacter , y'a t-il des services gratuit ? merci

Date de la réponse : le 02/11/2011

Il vaut mieux en effet contacter un avocat dans votre cas.

Il existe des permanences gratuites avec des avocats, dans votre mairie ou au Tribunal de grande instance.

Si vous entamez une procédure, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires et frais de l'avocat.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne mensuelle des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond : 929 euros pour l'aide juridictionnelle totale, 1.393 euros pour l'aide juridictionnelle partielle.

Il faut aller retirer le formulaire CERFA 12467#01 au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez également le télécharge sur le lien suivant : http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-12467-01.html

Vous pouvez consulter le dossier suivant pour de plus amples informations :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-79-l-aide-juridictionnelle-et-la-commission-d-office.html

Cordialement.

Par un avocat du barreau de Nice

Date de la réponse : le 25/11/2011

Bonjour,
La procédure pour faute inexcusable qui semble être la seule que vous pourriez envisager se prescrit par deux ans soit à compter de l'accident, soit du jour de la clôture de l'enquête ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière.
Votre bien dévouée.

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