Licenciement pour innaptitude
Inaptitude au travail
bonjour, je suis egoutier a l'assainissement de marseille depuis le 1/11/96 seram ste prive je suis ne le 31/03/1959 jai une recto colithe hemaragique depuis 1998 et en 2000 j'ai subit une operation avec arthrodeze en l4 l5 s1 s5 doubles henies dicales et mon employeur n'as pas tenus compte est-ce une faute innescusable et en 2002 il cree une dechetterie entretien et nettoyage sur 5000m2 plus gerer la dechetterie voir tous les camions seram plus les amions d'autres ste plus les benne a contenersc'etait ca ou je prennais la porte mais comme j'avais 3 enfants a l'epoque j'avais eu peur ,mais 2 fois par an j'etais en accidents pour mal au dos en 2005 j'ai pris une palette sur la tete il ne m'as pas changer de poste traumatsme craneien malgre toute les recomandations de la medecine du travail qui stipuler aucune manutention ni lourdes ni repetitive et en 2008 j(en avait tellement marre que je fit une tentative de suicide je passerais en invacat2 le 1 decembre 11puis-je demande 1 bouq
Question posée le 24/11/2011
Par Claude
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Il manque une partie de votre question...
Toutefois, sachez que les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L'employeur a l'obligation de fournir, au salarié, un travail correspondant à l’objet, au lieu, aux conditions d’exécution et aux horaires prévus.
L'employeur qui ne respecte pas cette obligation sans recourir à une modification de la durée du travail, à un licenciement économique ou bien au chômage partiel s'expose au risque que le salarié prenne acte de la rupture aux torts de l'employeur ou demande la résiliation judiciaire du contrat de travail devant le conseil des prud'hommes.
La prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur ou la demande de résiliation judiciaire pourra produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit aux indemnités de préavis et de congés payés, aux indemnités de licenciement ainsi qu’à des dommages et intérêts.
Il semblerait que vous pourriez faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude au regard du titre de votre question.
Je vous invite donc, avant toute démarche à prendre contact auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail afin qu'il vous accompagne dans vos démarches. Sachez par ailleurs, que des permanences gratuites d'avocat s'effectuent au sein des palais de justice et des mairies.
Il semble que votre employeur ait manqué à plusieurs reprises à ces obligations de sécurité envers vous. L'assistance d'un avocat vous permettra de défendre vos droits.
Par ailleurs, pour plus d'informations relatives à l'inaptitude au travail vous pouvez consulter le dossier suivant : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-109-l-inaptitude-au-travail-du-salarie.html
Cordialement.
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