Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,lors de déplacements entre notre lieu habituel de travail et un autre centre ou une enttreprise, notre employeur nous demande de retirer du temps de trajet A/R 1H30. N'existe t-il pas une jurisprudence qui stipule que seule la durée normale d'un trajet domicile-travail doit être retiré du temps de trajet?
Question posée le 25/11/2011
Par Toutene
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Selon l’article L 3124-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Ainsi, il a pu être jugé que l’employeur n’a pas à rémunérer ce temps, sauf dispositions de la convention collective ou usages contraires (Cass. soc, 13 décembre 2006, pourvoi n° 04 45542).
Lorsque le temps de trajet du salarié pour se rendre à un autre lieu de travail dépasse la durée normale de trajet entre son domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en repos ou financière.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354).
Ainsi dans ce cas votre employeur ne peut pas vous demander de retirer le temps de trajet de votre temps de travail.
Cordialement.
| Tweet |